Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BOISMONT
SIREN: 218001055 14 rue Louis de Rainvillers 80230 BOISMONT
COMMUNE DE BOISMORAND
SIREN: 214500365 rue de la Mairie 45290 BOISMORAND
COMMUNE DE BOISREDON
SIREN: 211700521 14 route de Soubran 17150 BOISREDON
COMMUNE DE BOISSEAU
SIREN: 214100190 le Bourg 41290 BOISSEAU
COMMUNE DE BOISSEAUX
SIREN: 214500373 4 rue de l'Eglise 45480 BOISSEAUX
COMMUNE DE BOISSERON
SIREN: 213400336 56 avenue Frederic Mistral 34160 BOISSERON
COMMUNE DE BOISSET
SIREN: 211500210 le Bourg HOTEL DE VILLE 15600 BOISSET
COMMUNE DE BOISSET LES MONTROND
SIREN: 214200206 place de l'Eglise 42210 BOISSET-LES-MONTROND
COMMUNE DE BOISSEUIL
SIREN: 218701902 place de Soneja HOTEL DE VILLE 87220 BOISSEUIL
COMMUNE DE BOISSEZON
SIREN: 218100345 1 rue du Fort 81490 BOISSEZON
COMMUNE DE BOISSIERES
SIREN: 214600322 46150 BOISSIERES
COMMUNE DE BOISSY L AILLERIE
SIREN: 219500782 9 rue de la Republique 95650 BOISSY-L'AILLERIE
COMMUNE DE BOISSY MAUVOISIN
SIREN: 217800820 12 rue des Tilleuls 78200 BOISSY-MAUVOISIN
COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER
SIREN: 219400041 7 boulevard Leon Revillon 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
COMMUNE DE BOISSY SS SAINT YON
SIREN: 219100856 pl de la Mairie 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YON
COMMUNE DE BOITRON
SIREN: 216100511 10 rue Mallard 61500 BOITRON
COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
SIREN: 200082766 2 pl de la Mairie 86470 BOIVRE-LA-VALLEE
COMMUNE DE BOLBEC
SIREN: 217601145 square du General Leclerc 76210 BOLBEC
COMMUNE DE BOLBEC
SIREN: 217601145 square du General Leclerc 76210 BOLBEC
COMMUNE DE BOLLENE
SIREN: 218400190 pl Reynaud de la Gardette 84500 BOLLENE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.