Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BELLEYDOUX
SIREN: 210100350 412 route de la Fauconniere HOTEL DE VILLE 01130 BELLEYDOUX
COMMUNE DE BELLIGNAT
SIREN: 210100319 10 place de l'Hotel de Ville 01100 BELLIGNAT
COMMUNE DE BELLIGNIES
SIREN: 215900655 7 rue de la Poste 59570 BELLIGNIES
COMMUNE DE BELLOC SAINT CLAMENS
SIREN: 213200421 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENS
COMMUNE DE BELLOCQ
SIREN: 216405886 26 rue Longue 64270 BELLOCQ
COMMUNE DE BELLON
SIREN: 211600374 16210 BELLON
COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
SIREN: 216100404 pl de l'Eglise 61220 BELLOU-EN-HOULME
COMMUNE DE BELLOU EN HOULME
SIREN: 216100404 pl de l'Eglise 61220 BELLOU-EN-HOULME
COMMUNE DE BELMONT DE LA LOIRE
SIREN: 214200156 9 rue du Commerce 42670 BELMONT-DE-LA-LOIRE
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE
SIREN: 211200258 route de Lacaune 12370 BELMONT-SUR-RANCE
COMMUNE DE BELMONT TRAMONET
SIREN: 217300391 680 route du Village HOTEL DE VILLE 73330 BELMONT-TRAMONET
COMMUNE DE BELONCHAMP
SIREN: 217000637 70270 BELONCHAMP
COMMUNE DE BELPECH
SIREN: 211100334 5 rue Rene Cassin 11420 BELPECH
COMMUNE DE BELRUPT EN VERDUNOIS
SIREN: 215500455 Grande rue 55100 BELRUPT-EN-VERDUNOIS
COMMUNE DE BELSENTES
SIREN: 200085801 40 route de Saint Julien LES NONIERES 07160 BELSENTES
COMMUNE DE BELUS
SIREN: 214000341 106 route du Moulin A Vent 40300 BELUS
COMMUNE DE BELVEZE
SIREN: 218200160 30 route de Pechbertier 82150 BELVEZE
COMMUNE DE BELVEZET
SIREN: 213000359 HOTEL DE VILLE 30580 BELVEZET
COMMUNE DE BELVEZET
SIREN: 214800237 HOTEL DE VILLE 48170 MONT LOZERE ET GOULET
COMMUNE DE BELVOIR
SIREN: 212500532 rue de la Fontaine RES LES HALLES 25430 BELVOIR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.