Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BEAUCHASTEL
SIREN: 210700274 27 route Basse Ville 07800 BEAUCHASTEL
COMMUNE DE BEAUCOURT
SIREN: 219000098 8 pl Salengro 90500 BEAUCOURT
COMMUNE DE BEAUCOUZE
SIREN: 214900201 esplanade de la Liberte 49070 BEAUCOUZE
COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SIREN: 213800303 120 rue Louis Durand 38140 BEAUCROISSANT
COMMUNE DE BEAUFIN
SIREN: 213800311 HOTEL DE VILLE 38970 BEAUFIN
COMMUNE DE BEAUFORT
SIREN: 217300342 24 place du chateau de Randens 73270 BEAUFORT
COMMUNE DE BEAUFORT
SIREN: 213900434 39190 BEAUFORT-ORBAGNA
COMMUNE DE BEAUFORT
SIREN: 215900580 25 rue Aristide Briand 59330 BEAUFORT
COMMUNE DE BEAUFORT EN SANTERRE
SIREN: 218000651 Grande rue 80170 BEAUFORT-EN-SANTERRE
COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU
SIREN: 200058899 16 rue de l'Hotel de Ville 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
COMMUNE DE BEAUFORT-EN-VALLEE
SIREN: 214900219 16 rue de l'Hotel de Ville 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
SIREN: 200086361 1 pl de l'Hotel de Ville 39190 BEAUFORT-ORBAGNA
COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE
SIREN: 212600357 3 rue de la Mairie le Trou du Loup HOTEL DE VILLE 26400 BEAUFORT-SUR-GERVANNE
COMMUNE DE BEAUFOU
SIREN: 218500155 place des Tilleuls 85170 BEAUFOU
COMMUNE DE BEAUGEAY
SIREN: 211700364 1 rue des Ridollieres 17620 BEAUGEAY
COMMUNE DE BEAUGENCY
SIREN: 214500282 20 rue du Change 20-22 45190 BEAUGENCY
COMMUNE DE BEAUJEU
SIREN: 216900183 52 place de L’hotel de Ville 69430 BEAUJEU
COMMUNE DE BEAULIEU
SIREN: 213400278 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 34160 BEAULIEU
COMMUNE DE BEAULIEU
SIREN: 214300212 123 route des Sucs 43800 BEAULIEU
COMMUNE DE BEAULIEU
SIREN: 216100347 le Bourg 61190 BEAULIEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.