Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE FRESNES
SIREN: 214100943 place de la Mairie 41700 FRESNESCOMMUNE DE FRESNES EN TARDENOIS
SIREN: 210203139 6 route de Courmont 02130 FRESNES-EN-TARDENOISCOMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
SIREN: 215902537 place Vaillant Couturier 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTCOMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX
SIREN: 211402904 9 rue Principale 14680 FRESNEY-LE-PUCEUXCOMMUNE DE FRESNICOURT LE DOLMEN
SIREN: 216203562 58 rue du Bourg 62150 FRESNICOURT-LE-DOLMENCOMMUNE DE FRESNOY ANDAINVILLE
SIREN: 218003424 80140 FRESNOY-ANDAINVILLECOMMUNE DE FRESNOY LA RIVIERE
SIREN: 216002584 38 rue de l'Automne 60127 FRESNOY-LA-RIVIERECOMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
SIREN: 210203154 place du General de Gaulle 02230 FRESNOY-LE-GRANDCOMMUNE DE FRESQUIENNES
SIREN: 217602879 41 rue du Centre 76570 FRESQUIENNESCOMMUNE DE FRESSAIN
SIREN: 215902545 2 rue du Gen de Gaulle 59234 FRESSAINCOMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE
SIREN: 218801884 2 rue de la Mairie 88160 FRESSE-SUR-MOSELLECOMMUNE DE FRESSENNEVILLE
SIREN: 218003465 rue Jean Jaures 80390 FRESSENNEVILLECOMMUNE DE FRESSIN
SIREN: 216203596 rue Principale 62140 FRESSINCOMMUNE DE FRESSINES
SIREN: 217901297 29 route de Mougon MAIRIE 79370 FRESSINESCOMMUNE DE FRESVILLE
SIREN: 215001942 2 route du Bourg 50310 FRESVILLECOMMUNE DE FRETEVAL
SIREN: 214100950 31 rue Louis Et Marie-louise Tessier 41160 FRETEVALCOMMUNE DE FRETHUN
SIREN: 216203604 67 rue de la Mairie 62185 FRETHUNCOMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
SIREN: 217002575 Grande rue 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLECOMMUNE DE FRETIN
SIREN: 215902560 3 rue Alfred Cousin 59273 FRETINCOMMUNE DE FREVENT
SIREN: 216203612 8 place Jean Jaures 62270 FREVENTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.