Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE SAINT ALBAN DE MONTBEL
SIREN: 217302199 257 rue Francois Cachoud HOTEL DE VILLE 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
SIREN: 212902597 place de L’eveche 29250 SAINT-POL-DE-LEON
COMMUNE AGNOS
SIREN: 216405803 rue du chateau 64400 AGNOS
COMMUNE AIGONDIGNE
SIREN: 200084630 pl de la Mairie 79370 AIGONDIGNE
COMMUNE AILLAS
SIREN: 213300023 12 Aillas-le-grand HOTEL DE VILLE 33124 AILLAS
COMMUNE ALLES SUR DORDOGNE
SIREN: 212400055 24480 ALLES-SUR-DORDOGNE
COMMUNE ANDREZEL
SIREN: 217700046 77390 ANDREZEL
COMMUNE ANGLIERS
SIREN: 218600054 8 allée Aubert de Tourny 86330 ANGLIERS
COMMUNE ANGOUSTRINE VILLENEUVE ESCALDE
SIREN: 216600056 39 route des Pyrenees HOTEL DE VILLE 66760 ANGOUSTRINE-VILLENEUVE-DES-ESCALDES
COMMUNE ANNET SUR MARNE
SIREN: 217700053 38 rue Paul Valentin 77410 ANNET-SUR-MARNE
COMMUNE ARNAY SOUS VITTEAUX
SIREN: 212100242 21350 ARNAY-SOUS-VITTEAUX
COMMUNE ASSOCIE DE HELLEMMES
SIREN: 200022952 1 place de la Republique (lomme) 59000 LILLE
COMMUNE ASSOCIEE CHAMPVANS LES BAUME
SIREN: 212501183 place de la Republique 25110 BAUME-LES-DAMES
COMMUNE ASSOCIEE D HELLEMMES
SIREN: 215902982 155 rue Roger Salengro 59260 LILLE
COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK
SIREN: 215902487 7 rue Jean Deconinck 59140 DUNKERQUE
COMMUNE ASSOCIEE DE KLEINFRANKENHEIM
SIREN: 216702431 Mairie Kleinfrankenheim 67370 SCHNERSHEIM
COMMUNE ASSOCIEE DE LES BIARDS
SIREN: 215000530 26 rue de Pain D’avaine MAIRIE 50540 ISIGNY-LE-BUAT
COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME
SIREN: 215903550 72 avenue de la Republique (lomme) 59000 LILLE
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
SIREN: 215905407 pl Jean Jaures 59140 DUNKERQUE
COMMUNE ASSOCIEE DE SAINT POL SUR MER
SIREN: 215905407 pl Jean Jaures 59140 DUNKERQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.