Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GY EN SOLOGNE
SIREN: 214100992 3 rue de la Croix Saint Andre 41230 GY-EN-SOLOGNE
COMMUNE DE GY L'EVEQUE
SIREN: 218901999 41 route Nationale 89580 GY-L'EVEQUE
COMMUNE DE GYE-SUR-SEINE
SIREN: 211001631 1 Grande rue 10250 GYE-SUR-SEINE
COMMUNE DE HABSHEIM
SIREN: 216801183 94 rue du General de Gaulle 68440 HABSHEIM
COMMUNE DE HAGENTHAL LE BAS
SIREN: 216801209 2 rue de Oberdorf 68220 HAGENTHAL-LE-BAS
COMMUNE DE HAGUENAU
SIREN: 216701805 1 place Charles de Gaulle 67500 HAGUENAU
COMMUNE DE HAILLES
SIREN: 218003879 1 rue de la Croix 80440 HAILLES
COMMUNE DE HAILLICOURT
SIREN: 216204008 place Jean Jaures 62940 HAILLICOURT
COMMUNE DE HALLENCOURT
SIREN: 218003887 place de l'Hotel de Ville 80490 HALLENCOURT
COMMUNE DE HAM EN ARTOIS
SIREN: 216204073 1 rue de la Gare 62190 HAM-EN-ARTOIS
COMMUNE DE HAMBERS
SIREN: 215301136 4 rue Jean Louis Bernard 53160 HAMBERS
COMMUNE DE HAMELET
SIREN: 218003945 47 rue Francois Deroussen 80800 HAMELET
COMMUNE DE HAN LES JUVIGNY
SIREN: 215502261 3 rue du Moulin 55600 HAN-LES-JUVIGNY
COMMUNE DE HAN SUR MEUSE
SIREN: 215502295 4 rue des Granges 55300 HAN-SUR-MEUSE
COMMUNE DE HANCHES
SIREN: 212801914 30 rue de la Barre 28130 HANCHES
COMMUNE DE HANVEC
SIREN: 212900781 place du Marche 29460 HANVEC
COMMUNE DE HAPPONVILLIERS
SIREN: 212801922 28480 HAPPONVILLIERS
COMMUNE DE HARBONNIERES
SIREN: 218003994 place de l'Eglise 80131 HARBONNIERES
COMMUNE DE HARCY
SIREN: 210801957 2 rue Albert Poulain 08150 HARCY
COMMUNE DE HARDINVAST
SIREN: 215002304 2 rue de la Mairie 50690 HARDINVAST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.