Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CERNAY-L'EGLISE
SIREN: 212501084 avenue Abbe Cuenin 25120 CERNAY L'EGLISE
COMMUNE DE CERNIEBAUD
SIREN: 213900855 Rte Fraroz 39250 CERNIEBAUD
COMMUNE DE CERNON
SIREN: 215100991 1 rue Grande 51240 CERNON
COMMUNE DE CERNUSSON
SIREN: 214900573 rue Victor Et Aline Gelineau MAIRIE 49310 CERNUSSON
COMMUNE DE CERONS
SIREN: 213301203 16 B place Charles de Gaulle 33720 CERONS
COMMUNE DE CERS
SIREN: 213400732 avenue promenade 34420 CERS
COMMUNE DE CERTINES
SIREN: 210100699 route de la Mairie 01240 CERTINES
COMMUNE DE CERVIERES
SIREN: 210500278 HOTEL DE VILLE 05100 CERVIERES
COMMUNE DE CERVILLE
SIREN: 215401100 21 Grande rue 54420 CERVILLE
COMMUNE DE CERVIONE
SIREN: 212000871 Carrughju Filippu Pescetti 20221 CERVIONE
COMMUNE DE CESARVILLE DOSSAINVILLE
SIREN: 214500654 12 rue des Geraniums 45300 CESARVILLE-DOSSAINVILLE
COMMUNE DE CESCAU
SIREN: 216401844 72 route des Cretes 64170 CESCAU
COMMUNE DE CESNY-LES-SOURCES
SIREN: 200083160 1 pl de la Mairie 14220 CESNY-LES-SOURCES
COMMUNE DE CESSENON
SIREN: 213400740 pl Jean Moulin 34460 CESSENON-SUR-ORB
COMMUNE DE CESSEY-SUR-TILLE
SIREN: 212101265 9 rue de la Louve 21110 CESSEY-SUR-TILLE
COMMUNE DE CESSIERES-SUZY
SIREN: 200086338 1 Ruelle Buet 02320 CESSIERES-SUZY
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
SIREN: 213500515 1 esplanade de l'Hotel de Ville 35510 CESSON-SEVIGNE
COMMUNE DE CESSY
SIREN: 210100715 350 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 01170 CESSY
COMMUNE DE CETON
SIREN: 216100792 38 rue de l'Eglise 61260 CETON
COMMUNE DE CEYRAT
SIREN: 216300707 1 rue Frederic Brunmurol 63122 CEYRAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.