Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
SIREN: 200086759 15 pl du Martroi 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
COMMUNE DE JANZE
SIREN: 213501364 place de l'Hotel de Ville 35150 JANZE
COMMUNE DE JARCIEU
SIREN: 213801988 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38270 JARCIEU
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
SIREN: 218501146 place de l'Hotel de Ville 85520 JARD-SUR-MER
COMMUNE DE JARDIN
SIREN: 213801996 1 place de la Mairie 38200 JARDIN
COMMUNE DE JARDRES
SIREN: 218601144 3 rue de la Mairie 86800 JARDRES
COMMUNE DE JARJAYES
SIREN: 210500682 71 route du Col LE VILLAGE 05130 JARJAYES
COMMUNE DE JARMENIL
SIREN: 218802502 10 grand'rue 88550 JARMENIL
COMMUNE DE JARNAC
SIREN: 211601679 place Jean Jaures 16200 JARNAC
COMMUNE DE JARNAC CHAMPAGNE
SIREN: 211701925 8 place de la Mairie 17520 JARNAC-CHAMPAGNE
COMMUNE DE JARNAGES
SIREN: 212310007 42 Grande rue 23140 JARNAGES
COMMUNE DE JARNY
SIREN: 215402736 place Paul Mennegand 54800 JARNY
COMMUNE DE JARRIE
SIREN: 213802002 100 Montee de la Creuse 38560 JARRIE
COMMUNE DE JARRIER
SIREN: 217301381 65 voie des Chasseurs Alpins HOTEL DE VILLE 73300 JARRIER
COMMUNE DE JARSY
SIREN: 217301399 HOTEL DE VILLE 73630 JARSY
COMMUNE DE JARVILLE LA MALGRANGE
SIREN: 215402744 25 rue de la Republique 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER
SIREN: 210101945 333 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 01480 JASSANS-RIOTTIER
COMMUNE DE JASSERON
SIREN: 210101952 rue Julien Manissier 01250 JASSERON
COMMUNE DE JASSES
SIREN: 216402818 64190 JASSES
COMMUNE DE JAUJAC
SIREN: 210701074 11 place du Champ de Mars HOTEL DE VILLE 07380 JAUJAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.