Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
SIREN: 217603059 place Jean Jaures 76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
COMMUNE DE GONNELIEU
SIREN: 215902677 Grand place 59231 GONNELIEU
COMMUNE DE GONNEVILLE LA MALLET
SIREN: 217603075 rue de la Republique 76280 GONNEVILLE-LA-MALLET
COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR
SIREN: 211403043 3 rue du Nouveau Monde 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
COMMUNE DE GONNEVILLE SUR MER
SIREN: 211403050 route de Dozule 14510 GONNEVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL
SIREN: 200057198 3 Rte de la Planque 50330 GONNEVILLE-LE THEIL
COMMUNE DE GONSANS
SIREN: 212502785 pl de la Mairie 25360 GONSANS
COMMUNE DE GOOS
SIREN: 214001133 97 rue du Bourg 40180 GOOS
COMMUNE DE GORCY
SIREN: 215402348 1 place Roland Labbe 54730 GORCY
COMMUNE DE GORDES
SIREN: 218400505 place du chateau 84220 GORDES
COMMUNE DE GORGES
SIREN: 215002106 14 rue du chateau 50190 GORGES
COMMUNE DE GORGES
SIREN: 214400640 3 place de l'Eglise 44190 GORGES
COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES
SIREN: 200063147 Rte de Mende 48210 GORGES DU TARN CAUSSES
COMMUNE DE GORNAC
SIREN: 213301898 1 place de la Mairie 33540 GORNAC
COMMUNE DE GORREVOD
SIREN: 210101754 Vignes 01190 GORREVOD
COMMUNE DE GORRON
SIREN: 215301078 place de la Mairie 53120 GORRON
COMMUNE DE GORZE
SIREN: 215702549 22 rue de l'Eglise 57680 GORZE
COMMUNE DE GOSNE
SIREN: 213501216 place du Calvaire 35140 GOSNE
COMMUNE DE GOSSELMING
SIREN: 215702556 1 Grand rue 57930 GOSSELMING
COMMUNE DE GOTEIN LIBARRENX
SIREN: 216402479 91 place de Gotein 64130 GOTEIN-LIBARRENX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.