Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE
SIREN: 216900969 3 avenue Jean Estragnat 69520 GRIGNY
COMMUNE DE GRILLY
SIREN: 210101804 34 chemin Jacques Belay HOTEL DE VILLE 01220 GRILLY
COMMUNE DE GRIMAUD
SIREN: 218300689 rue de la Mairie 83310 GRIMAUD
COMMUNE DE GRIMBOSQ
SIREN: 211403209 22 chemin du Buisson-noe 14220 GRIMBOSQ
COMMUNE DE GRINDORFF-BIZING
SIREN: 215702598 3 rue Principale 57480 GRINDORFF-BIZING
COMMUNE DE GRISELLES
SIREN: 214501611 12 rue de la Mairie 45210 GRISELLES
COMMUNE DE GRISOLLES
SIREN: 218200756 4 avenue de la Republique 82170 GRISOLLES
COMMUNE DE GRISOLLES
SIREN: 210203378 8 rue de Pommelottier 02210 GRISOLLES
COMMUNE DE GRISY LES PLATRES
SIREN: 219502879 rue Robert Machy 95810 GRISY-LES-PLATRES
COMMUNE DE GRIVESNES
SIREN: 218003747 place de Rouen 80250 GRIVESNES
COMMUNE DE GROFFLIERS
SIREN: 216203901 11 la place 62600 GROFFLIERS
COMMUNE DE GROISY
SIREN: 217401371 312 route du Chef Lieu 74570 GROISY
COMMUNE DE GROIX
SIREN: 215600693 pl de la Mairie 56590 GROIX
COMMUNE DE GROLEJAC
SIREN: 212402077 le Bourg 24250 GROLEJAC
COMMUNE DE GRON
SIREN: 218901957 1 place de L’eglise 89100 GRON
COMMUNE DE GROS REDERCHING
SIREN: 215702614 rue des Ecoles 57410 GROS-REDERCHING
COMMUNE DE GROSBLIEDERSTROFF
SIREN: 215702606 2 rue de la Montagne 57520 GROSBLIEDERSTROFF
COMMUNE DE GROSBREUIL
SIREN: 218501039 rue de la Mairie 85440 GROSBREUIL
COMMUNE DE GROSLAY
SIREN: 219502887 21 rue du General Leclerc 95410 GROSLAY
COMMUNE DE GROSLEE-SAINT-BENOIT
SIREN: 200060143 13 rue des Vieilles Maisons 01300 GROSLEE-SAINT-BENOIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.