Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CA DU GRAND COGNAC
SIREN: 200070514 6 rue de Valdepenas 16100 COGNAC
CA DU GRAND NORD DE MAYOTTE
SIREN: 200060465 238 rue de L’hotel de Ville MAIRIE 97650 BANDRABOUA
CA DU GRAND SAINT-DIZIER DER ET VALLEES
SIREN: 200068666 place Aristide Briand HOTEL DE VILLE DE SAINT-DIZIER 52100 SAINT-DIZIER
CA DU GRAND SENONAIS
SIREN: 248900334 21 boulevard du 14 Juillet 89100 SENS
CA DU GRAND VERDUN
SIREN: 200049187 11 rue du President Poincare HOTEL DE VILLE DE VERDUN 55100 VERDUN
CA DU LIBOURNAIS
SIREN: 200070092 42 rue Jules Ferry 33500 LIBOURNE
CA DU NIORTAIS
SIREN: 200041317 140 rue des Equarts 79000 NIORT
CA DU PAYS BASQUE
SIREN: 200067106 15 avenue Marechal Foch 64100 BAYONNE
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 200072346 80 route de Valvins 77920 SAMOIS SUR SEINE
CA DU PAYS DE GRASSE
SIREN: 200039857 57 avenue Pierre Semard 06130 GRASSE
CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
SIREN: 242900801 59 rue de Brest MAISON DES SCES PUBLICS 29800 LANDERNEAU
CA DU PAYS DE MEAUX
SIREN: 200072130 pl de l'Hotel de Ville J Chirac 77100 MEAUX
CA DU PAYS DE SAINT MALO AGGLOMERATION
SIREN: 243500782 6 la Ville Jegu 35260 CANCALE
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN: 200069037 2 rue Albert Camus 62219 LONGUENESSE
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
SIREN: 200041788 39 lotissement la Marie 97225 LE MARIGOT
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN: 243800984 40 rue Mainssieux 38500 VOIRON
CA DU SAINT-QUENTINOIS
SIREN: 200071892 58 boulevard Victor Hugo 02100 SAINT-QUENTIN
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
SIREN: 200071116 4 av du 44 Eme Ri 39000 LONS LE SAUNIER
CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE
SIREN: 200067684 13 pl du 13eme Regiment de Genie HOTEL DE COMMUNAUTE 51200 EPERNAY
CA ETAMPOIS SUD ESSONNE
SIREN: 200017846 76 rue Saint Jacques 91150 ETAMPES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.