Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DRULHE
SIREN: 211200910 42 place de l'Eglise Notre Dame 12350 DRULHE
COMMUNE DE DRULINGEN
SIREN: 216701052 12 rue du General Leclerc 67320 DRULINGEN
COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND
SIREN: 217301035 103 route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
COMMUNE DE DRUSENHEIM
SIREN: 216701060 67 rue du General de Gaulle 67410 DRUSENHEIM
COMMUNE DE DRY
SIREN: 214501306 25 pl Mairie 45370 DRY
COMMUNE DE DUAULT
SIREN: 212200521 le Bourg 22160 DUAULT
COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS
SIREN: 200056521 rue Semalle 50220 DUCEY-LES CHERIS
COMMUNE DE DUCLAIR
SIREN: 217602226 place du General de Gaulle 76480 DUCLAIR
COMMUNE DE DUCOS
SIREN: 219722071 rue Zizine Et des Etages 97224 DUCOS
COMMUNE DE DUERNE
SIREN: 216900787 4 rue de la Mairie 69850 DUERNE
COMMUNE DE DUGNY
SIREN: 219300308 1 rue de la Resistance 93440 DUGNY
COMMUNE DE DUHORT BACHEN
SIREN: 214000911 2 place de la Mairie 40800 DUHORT-BACHEN
COMMUNE DE DUISANS
SIREN: 216202796 rue de la Fontaine 62161 DUISANS
COMMUNE DE DUN
SIREN: 210901070 38 rue des Pyrenees 09600 DUN
COMMUNE DE DUN LE PALESTEL
SIREN: 212307508 place de la Mairie 23800 DUN-LE-PALESTEL
COMMUNE DE DUN LE POELIER
SIREN: 213600687 1 place de la Mairie 36210 DUN-LE-POELIER
COMMUNE DE DUN LES PLACES
SIREN: 215801069 rue 26 Juin 1944 58230 DUN-LES-PLACES
COMMUNE DE DUN SUR AURON
SIREN: 211800875 place du Champ de Foire 18130 DUN-SUR-AURON
COMMUNE DE DUNEAU
SIREN: 217201227 6 rue de la Mairie 72160 DUNEAU
COMMUNE DE DUNES
SIREN: 218200509 place des Martyrs 82340 DUNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.