Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE EVREUX
SIREN: 212702294 place du General de Gaulle MAIRIE D EVREUX 27000 EVREUX
COMMUNE DE EVRIGUET
SIREN: 215600560 pl Marcade 56490 EVRIGUET
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
SIREN: 200083525 pl Droits Homme Et Citoyen HOTEL DE VILLE 91000 EVRY-COURCOURONNES
COMMUNE DE EYRAGUES
SIREN: 211300363 place de la Liberation 13630 EYRAGUES
COMMUNE DE EZANVILLE
SIREN: 219502291 place Jules Rodet 95460 EZANVILLE
COMMUNE DE EZY SUR EURE
SIREN: 212702302 1 rue Octave Lenoir 27530 EZY-SUR-EURE
COMMUNE DE FABAS
SIREN: 218200574 1 place Pierre Tajan 82170 FABAS
COMMUNE DE FABRAS
SIREN: 210700878 461 route du Village HOTEL DE VILLE 07380 FABRAS
COMMUNE DE FABREGUES
SIREN: 213400955 8 av Paul Doumer 34690 FABREGUES
COMMUNE DE FABREZAN
SIREN: 211101324 3 avenue de la Mairie HOTEL DE VILLE 11200 FABREZAN
COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
SIREN: 215902206 50 rue Jean Jaures 59155 FACHES-THUMESNIL
COMMUNE DE FAGNIERES
SIREN: 215102245 4 rue du General Dautelle 51510 FAGNIERES
COMMUNE DE FAINS VEEL
SIREN: 215501867 14 place de la Mairie 55000 FAINS-VEEL
COMMUNE DE FALAISE
SIREN: 211402581 place Guillaume le Conquerant 14700 FALAISE
COMMUNE DE FALCK
SIREN: 215702051 1 rue de la Gare 57550 FALCK
COMMUNE DE FALKWILLER
SIREN: 216800862 16 rue Principale 68210 FALKWILLER
COMMUNE DE FALLERON
SIREN: 218500866 place de la Mairie 85670 FALLERON
COMMUNE DE FALLON
SIREN: 217002260 rue de la Mairie 70110 FALLON
COMMUNE DE FAMARS
SIREN: 215902214 rue de Bermerain 59300 FAMARS
COMMUNE DE FAMECK
SIREN: 215702069 29 avenue Jeanne d'Arc 57290 FAMECK
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.