Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE FIGARI
SIREN: 212001143 pl des Magnolias HOTEL DE VILLE 20114 FIGARICOMMUNE DE FIGAROL
SIREN: 213101835 50 rue des Pyrenees 31260 FIGAROLCOMMUNE DE FIGEAC
SIREN: 214601023 8 rue de Colomb 46100 FIGEACCOMMUNE DE FILLIERE
SIREN: 200062586 300 rue des Fleuries 74570 FILLIERECOMMUNE DE FILLIEVRES
SIREN: 216203356 25 rue de St Pol 62770 FILLIEVRESCOMMUNE DE FILLINGES
SIREN: 217401280 858 route du Chef Lieu 74250 FILLINGESCOMMUNE DE FINHAN
SIREN: 218200624 place de la Mairie 82700 FINHANCOMMUNE DE FINS
SIREN: 218002996 80360 FINSCOMMUNE DE FIRMINY
SIREN: 214200958 place du Breuil 42700 FIRMINYCOMMUNE DE FISMES
SIREN: 215102328 place de l'Hotel de Ville 51170 FISMESCOMMUNE DE FITOU
SIREN: 211101449 6 avenue de la Mairie 11510 FITOUCOMMUNE DE FIX ST GENEYS
SIREN: 214300956 43320 FIX-SAINT-GENEYSCOMMUNE DE FIXEM
SIREN: 215702143 55 rue de L’ecole 57570 FIXEMCOMMUNE DE FLAGEY ECHEZEAUX
SIREN: 212102677 2 place de l'Eglise 21640 FLAGEY-ECHEZEAUXCOMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE
SIREN: 212102685 place de la Mairie 21130 FLAGEY-LES-AUXONNECOMMUNE DE FLAGNAC
SIREN: 211201017 3 pl de l'Eglise 12300 FLAGNACCOMMUNE DE FLAMANVILLE
SIREN: 215001843 27 rue du chateau 50340 FLAMANVILLECOMMUNE DE FLAMANVILLE
SIREN: 217602648 2 place Louis Corroyer 76970 FLAMANVILLECOMMUNE DE FLAMARENS
SIREN: 213201312 32340 FLAMARENSCOMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
SIREN: 200054633 pl Roger Leclerc 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.