Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE GARENNES SUR EURE
SIREN: 212702781 4 place de la Mairie 27780 GARENNES-SUR-EURE
COMMUNE DE GAREOULT
SIREN: 218300648 place de la Mairie 83136 GAREOULT
COMMUNE DE GARGAS
SIREN: 218400471 4 place du chateau 84400 GARGAS
COMMUNE DE GARGENVILLE
SIREN: 217802677 avenue de Mademoiselle Dosne 78440 GARGENVILLE
COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
SIREN: 219502689 8 place de L’hotel de Ville 95140 GARGES-LES-GONESSE
COMMUNE DE GARGILESSE DAMPIERRE
SIREN: 213600810 le Bourg 36190 GARGILESSE-DAMPIERRE
COMMUNE DE GARIDECH
SIREN: 213102122 pl Charles Latieule 31380 GARIDECH
COMMUNE DE GARIES
SIREN: 218200640 82500 GARIES
COMMUNE DE GARLAN
SIREN: 212900591 place Yves Laviec 29610 GARLAN
COMMUNE DE GARLIN
SIREN: 216402339 3 place de la Resistance 64330 GARLIN
COMMUNE DE GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
SIREN: 213001266 avenue de la Mairie HOTEL DE VILLE 30190 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE
COMMUNE DE GASNY
SIREN: 212702799 42 rue de Paris 27620 GASNY
COMMUNE DE GASQUES
SIREN: 218200657 47 place du Vieux Puits 82400 GASQUES
COMMUNE DE GASSIN
SIREN: 218300655 place de la Mairie 83580 GASSIN
COMMUNE DE GASTES
SIREN: 214001083 1 avenue du Lac 40160 GASTES
COMMUNE DE GATTIERES
SIREN: 210600649 11 rue Torrin Et Grassi HOTEL DE VILLE 06510 GATTIERES
COMMUNE DE GAUCHIN LEGAL
SIREN: 216203661 682 Chaussee Brunehaut 62150 GAUCHIN-LEGAL
COMMUNE DE GAUCHY
SIREN: 210203212 8 avenue Adrien Renard 02430 GAUCHY
COMMUNE DE GAUCIEL
SIREN: 212702807 9 rue de la Mairie 27930 GAUCIEL
COMMUNE DE GAUJAC
SIREN: 213001274 17 place de la Liberte 30330 GAUJAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.