Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE LA LANDE SAINT LEGER
SIREN: 212703615 10 chemin de l'Eglise 27210 LA LANDE-SAINT-LEGER
COMMUNE DE LA LANDE SAINT SIMEON
SIREN: 216102194 le Bourg 61100 LA LANDE-SAINT-SIMEON
COMMUNE DE LA LECHERE
SIREN: 217301878 HOTEL DE VILLE 73260 LA LECHERE
COMMUNE DE LA LECHERE
SIREN: 200084705 82 rue des Jeux Olympiques VILLAGE 92 73260 LA LECHERE
COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
SIREN: 214400830 10 rue Charles de Gaulle 44310 LA LIMOUZINIERE
COMMUNE DE LA LIVINIERE
SIREN: 213401417 place de la Mairie 34210 LA LIVINIERE
COMMUNE DE LA LONDE
SIREN: 217603919 pl de l'Ourail 76500 LA LONDE
COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
SIREN: 218300713 place du 11 Novembre 83250 LA LONDE-LES-MAURES
COMMUNE DE LA LONGUEVILLE
SIREN: 215903576 la place 59570 LA LONGUEVILLE
COMMUNE DE LA LOUBIERE
SIREN: 211201314 place de la Mairie LIOUJAS 12740 LA LOUBIERE
COMMUNE DE LA LOUPE
SIREN: 212802144 place de L’hotel de Ville 28240 LA LOUPE
COMMUNE DE LA LOYE
SIREN: 213903057 1 rue de la Plaine 39380 LA LOYE
COMMUNE DE LA LUZERNE
SIREN: 215002833 50680 LA LUZERNE
COMMUNE DE LA MADELEINE
SIREN: 215903683 160 rue du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 59110 LA MADELEINE
COMMUNE DE LA MALENE
SIREN: 214800880 HOTEL DE VILLE 48210 LA MALENE
COMMUNE DE LA MALHOURE
SIREN: 212201404 1 rue Landsegal 22640 LA MALHOURE
COMMUNE DE LA MARNE
SIREN: 214400905 14 rue de la Mairie 44270 LA MARNE
COMMUNE DE LA MARTRE
SIREN: 218300747 HOTEL DE VILLE 83840 LA MARTRE
COMMUNE DE LA MARTYRE
SIREN: 212901441 4 Rte de Ty Croas 29800 LA MARTYRE
COMMUNE DE LA MEAUGON
SIREN: 212201446 rue des Fontaines 22440 LA MEAUGON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.