Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BREMOY
SIREN: 211400965 place du Pressoir 14260 BREMOY
COMMUNE DE BRENNILIS
SIREN: 212900187 1 rue de la Mairie 29690 BRENNILIS
COMMUNE DE BRENON
SIREN: 218300226 HOTEL DE VILLE 83840 BRENON
COMMUNE DE BRENOUILLE
SIREN: 216001024 16 rue Robert Guerlin 60870 BRENOUILLE
COMMUNE DE BRENS
SIREN: 218100386 5 place de la Mairie 81600 BRENS
COMMUNE DE BRENTHONNE
SIREN: 217400480 21 route de Thonon-les-bains HOTEL DE VILLE 74890 BRENTHONNE
COMMUNE DE BRERY
SIREN: 213900756 39210 DOMBLANS
COMMUNE DE BRESDON
SIREN: 211700620 2 rue des Ecoles 17490 BRESDON
COMMUNE DE BRESILLEY
SIREN: 217000926 8 rue de la Mairie 70140 BRESILLEY
COMMUNE DE BRESLES
SIREN: 216001032 place de l'Eglise 60510 BRESLES
COMMUNE DE BRESNAY
SIREN: 210300398 222 route de Souvigny 03210 BRESNAY
COMMUNE DE BRESSE VALLONS
SIREN: 200086965 pl du Marche 01340 BRESSE VALLONS
COMMUNE DE BRESSEY-SUR-TILLE
SIREN: 212101059 rue de Dijon 21560 BRESSEY-SUR-TILLE
COMMUNE DE BRESSOLS
SIREN: 218200251 2 route de Lavaur 82710 BRESSOLS
COMMUNE DE BRESSUIRE
SIREN: 217900497 4 place de l'Hotel de Ville MAIRIE 79300 BRESSUIRE
COMMUNE DE BREST
SIREN: 212900195 2 rue Frezier 29200 BREST
COMMUNE DE BRETAGNE DE MARSAN
SIREN: 214000556 2 place de la Mairie 40280 BRETAGNE-DE-MARSAN
COMMUNE DE BRETEIL
SIREN: 213500408 rue de Montfort 35160 BRETEIL
COMMUNE DE BRETENIERE
SIREN: 212101067 rue Principale 21110 BRETENIERE
COMMUNE DE BRETENOUX
SIREN: 214600389 avenue de la Liberation 46130 BRETENOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.