Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRUGES CAPBIS MIFAGET
SIREN: 216401489 18 place Gaston Phoebus 64800 BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
COMMUNE DE BRUGHEAS
SIREN: 210300448 18 pl de l'Eglise 03700 BRUGHEAS
COMMUNE DE BRUGUIERES
SIREN: 213100910 place de la Republique 31150 BRUGUIERES
COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES
SIREN: 215901133 rue Roger Salengro 59490 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
COMMUNE DE BRUILLE SAINT AMAND
SIREN: 215901141 place Roger Salengro 59199 BRUILLE-SAINT-AMAND
COMMUNE DE BRULON
SIREN: 217200500 place Albert Liebault 72350 BRULON
COMMUNE DE BRUMATH
SIREN: 216700674 4 rue Jacques Kable 67170 BRUMATH
COMMUNE DE BRUMETZ
SIREN: 210208153 13 Grande rue 02810 BRUMETZ
COMMUNE DE BRUNEMBERT
SIREN: 216201798 Che Departemental 215 62240 BRUNEMBERT
COMMUNE DE BRUNET
SIREN: 210400354 644 route des Lavandes HOTEL DE VILLE 04210 BRUNET
COMMUNE DE BRUNIQUEL
SIREN: 218200269 4 rue de la Fraternite 82800 BRUNIQUEL
COMMUNE DE BRUNOY
SIREN: 219101144 place de la Mairie 91800 BRUNOY
COMMUNE DE BRUNSTATT
SIREN: 216800565 388 av d'Altkirch 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
SIREN: 200057909 388 av d'Altkirch 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
COMMUNE DE BRUSSON
SIREN: 215100884 11 rue de Sermaize 51300 BRUSSON
COMMUNE DE BRUSVILY
SIREN: 212200216 3 place de l'Eglise 22100 BRUSVILY
COMMUNE DE BRUX
SIREN: 218600393 Cite du Caremeau 86510 BRUX
COMMUNE DE BRUYERES
SIREN: 218800787 7 rue du General de Gaulle 88600 BRUYERES
COMMUNE DE BRUYERES ET MONTBERAULT
SIREN: 210201166 1 place du General de Gaulle 02860 BRUYERES-ET-MONTBERAULT
COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL
SIREN: 219101151 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.