Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'AUTERIVE
SIREN: 213100332 pl du Onze Novembre 31190 AUTERIVE
COMMUNE D'AUTET
SIREN: 217000371 1 rue du Four 70180 AUTET
COMMUNE D'AUTEUIL
SIREN: 216000604 37 rue de Gournay LE VILLAGE 60390 AUTEUIL
COMMUNE D'AUTHEUIL AUTHOUILLET
SIREN: 212700256 44 rue Yves Montand 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLET
COMMUNE D'AUTHEUX
SIREN: 218000404 43 place Carouge 80600 AUTHEUX
COMMUNE D'AUTHIEULE
SIREN: 218000420 rue du chateau 80600 AUTHIEULE
COMMUNE D'AUTRECOURT SUR AIRE
SIREN: 215500174 rue de L’eglise 55120 AUTRECOURT-SUR-AIRE
COMMUNE D'AUTREPPES
SIREN: 210200408 1 rue Jean Pierre Lefevre 02580 AUTREPPES
COMMUNE D'AUTREY-LES-GRAY
SIREN: 217000413 18 Grande-rue 70100 AUTREY-LES-GRAY
COMMUNE D'AUTRUY SUR JUINE
SIREN: 214500159 2 rue des Essarts 45480 AUTRUY-SUR-JUINE
COMMUNE D'AUVERS LE HAMON
SIREN: 217200161 place de la Mairie 72300 AUVERS-LE-HAMON
COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES
SIREN: 210800355 28 place de la Mairie 08260 AUVILLERS-LES-FORGES
COMMUNE D'AUX MARAIS
SIREN: 216006932 73 rue de la Mairie 60000 AUX MARAIS
COMMUNE D'AUXELLES-HAUT
SIREN: 219000064 18 rue des Bruyeres 90200 AUXELLES-HAUT
COMMUNE D'AUXERRE
SIREN: 218900249 14 place de l'Hotel de Ville 89000 AUXERRE
COMMUNE D'AUXI LE CHATEAU
SIREN: 216200600 place de l'Hotel de Ville 62390 AUXI-LE-CHATEAU
COMMUNE D'AUXONNE
SIREN: 212100382 place d'Armes 21130 AUXONNE
COMMUNE D'AUZANCES
SIREN: 212301303 11 rue de la Mairie 23700 AUZANCES
COMMUNE D'AUZAY
SIREN: 218500098 34 rue Jacques de Maupeou 85200 AUCHAY-SUR-VENDEE
COMMUNE D'AUZITS
SIREN: 211200167 la Planque HOTEL DE VILLE 12390 AUZITS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.