Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DOMMARTIN LA CHAUSSEE
SIREN: 215401662 3 rue de l'Eglise 54470 DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE
COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE
SIREN: 215201211 place de la Mairie MAIRIE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
COMMUNE DE DOMMARTIN SOUS AMANCE
SIREN: 215401688 19 rue Jules Ferry 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
SIREN: 218801504 93 rue de l'Atre 88170 DOMMARTIN-SUR-VRAINE
COMMUNE DE DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
SIREN: 217101773 122 grand'rue 71480 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
COMMUNE DE DOMME
SIREN: 212401525 5 place de la Halle 24250 DOMME
COMMUNE DE DOMMIERS
SIREN: 210202511 20 rue de la Fontaine des Hutins 02600 DOMMIERS
COMMUNE DE DOMONT
SIREN: 219501996 47 rue de la Mairie 95330 DOMONT
COMMUNE DE DOMPAIRE
SIREN: 218801512 32 rue Charles Gerome 88270 DOMPAIRE
COMMUNE DE DOMPIERRE
SIREN: 216002006 2 rue de l'Ecole 60420 DOMPIERRE
COMMUNE DE DOMPIERRE
SIREN: 218801520 2 place de la Mairie 88600 DOMPIERRE
COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES
SIREN: 218705705 le Bourg 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
SIREN: 210301024 route de Vichy HOTEL DE VILLE 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
SIREN: 211701420 Espace Michel Crepeau 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
SIREN: 213902000 10 rue du 11 Juillet 1944 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
SIREN: 217101781 62 place Philippe Malaud 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE
SIREN: 210101457 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
SIREN: 218500817 20 rue du Vieux Bourg 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
COMMUNE DE DOMPNAC
SIREN: 210700811 17 place Marceau Debroas HOTEL DE VILLE 07260 DOMPNAC
COMMUNE DE DOMREMY LANDEVILLE
SIREN: 215201229 rue Doulaincourt 52270 DOMREMY-LANDEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.