Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC RETZ EN VALOIS
SIREN: 200071991 9 avenue Marx Dormoy 02600 VILLERS-COTTERETS
CC RHONE LEZ PROVENCE
SIREN: 200000628 1260 avenue Theodore Aubanel 84500 BOLLENE
CC RIVES DE MOSELLE
SIREN: 200039949 1 place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ
CC RIVES DE SAONE
SIREN: 242101509 15 B Grande rue Fg Saint Michel 21250 SEURRE
CC ROUMOIS SEINE
SIREN: 200066405 666 rue Adolphe Coquelin 27310 BOURG-ACHARD
CC RURALES DE L'ENTRE-DEUX-MERS
SIREN: 200069599 6 rue des Martyrs de la Resistance Et 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
CC SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
SIREN: 200067155 rue du quai 12400 VABRES-L'ABBAYE
CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
SIREN: 200071645 5 rue de la Mairie MAIRIE 71520 TRAMBLY
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
SIREN: 200070431 7 rue du Colombier MAISON DE L'ECONOMIE 38160 SAINT-MARCELLIN
CC SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
SIREN: 200071389 29 rue Marcellin Berthelot 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
CC SAONE DOUBS BRESSE
SIREN: 200040038 16 rue de la Republique 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
CC SAUSSERON IMPRESSIONNISTES
SIREN: 249500430 38 rue du General de Gaulle OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE 95430 AUVERS-SUR-OISE
CC SEINE ET AUBE
SIREN: 200070126 11 rue Delaitre 10170 MERY-SUR-SEINE
CC SEREIN ET ARMANCE
SIREN: 200067304 37 avenue du General Leclerc 89600 SAINT-FLORENTIN
CC SERRE-PONCON
SIREN: 200067742 6 impasse de l'Observatoire 05200 EMBRUN
CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE
SIREN: 200067320 33 rue de la Lauziere 05230 LA BATIE-NEUVE
CC SEULLES TERRE ET MER
SIREN: 200069516 10 pl Edmond Paillaud 14480 CREULLY SUR SEULLES
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
SIREN: 200066561 Vialavert MAISON DU SIDOBRE 81260 LE BEZ
CC SOMME SUD-OUEST
SIREN: 200071181 16 B route d'Aumale 80290 POIX-DE-PICARDIE
CC SPELUNCA-LIAMONE
SIREN: 200067049 Sagone 20118 VICO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.