Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA BASTIDONNE
SIREN: 218400109 17 rue des Ferrages HOTEL DE VILLE 84120 LA BASTIDONNE
COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON
SIREN: 210500161 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 05700 LA BATIE-MONTSALEON
COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
SIREN: 210500179 32 place de la Mairie 05230 LA BATIE-NEUVE
COMMUNE DE LA BATIE VIEILLE
SIREN: 210500187 30 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 05000 LA BATIE-VIEILLE
COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
SIREN: 212600316 1 pl de l'Abbe Magnet HOTEL DE VILLE 26160 LA BATIE-ROLLAND
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
SIREN: 214400558 7 avenue Olivier Guichard 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
COMMUNE DE LA BAUME-CORNILLANE
SIREN: 212600324 35 route de Montvendre HOTEL DE VILLE 26120 LA BAUME-CORNILLANE
COMMUNE DE LA BAUME-DE-TRANSIT
SIREN: 212600332 2 place du Tricastin HOTEL DE VILLE 26790 LA BAUME-DE-TRANSIT
COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET
SIREN: 212800270 place de la Mairie 28330 LA BAZOCHE-GOUET
COMMUNE DE LA BAZOGE
SIREN: 217200245 72 avenue Nationale 72650 LA BAZOGE
COMMUNE DE LA BAZOGE-MONTPINCON
SIREN: 215300211 16 rue de la Mairie 53440 LA BAZOGE-MONTPINCON
COMMUNE DE LA BAZOUGE DE CHEMERE
SIREN: 215300229 1 rue du Pont 53170 LA BAZOUGE-DE-CHEMERE
COMMUNE DE LA BAZOUGE DU DESERT
SIREN: 213500184 11 rue Chanoine Helesbeux 35420 LA BAZOUGE-DU-DESERT
COMMUNE DE LA BEGUDE DE MAZENC
SIREN: 212600456 120 avenue Jean Jaures HOTEL DE VILLE 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENC
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
SIREN: 218500213 20 rue de la Poste 85610 LA BERNARDIERE
COMMUNE DE LA BERNERIE-EN-RETZ
SIREN: 214400129 rue Georges Clemenceau 44760 LA BERNERIE-EN-RETZ
COMMUNE DE LA BERTHENOUX
SIREN: 213600174 15 rue de la Mairie 36400 LA BERTHENOUX
COMMUNE DE LA BOISSE
SIREN: 210100491 49 pl de la Mairie 01120 LA BOISSE
COMMUNE DE LA BOISSIERE ECOLE
SIREN: 217800770 21 rue des Ecoles 78125 LA BOISSIERE-ECOLE
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
SIREN: 218500254 3 rue de Cholet 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.