Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LACS
SIREN: 213600919 52 rue Henri Prieure 36400 LACS
COMMUNE DE LADEVEZE RIVIERE
SIREN: 213201742 32230 LADEVEZE-RIVIERE
COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG
SIREN: 218708204 4 place du 14 Juillet 87500 LADIGNAC-LE-LONG
COMMUNE DE LADIRAT
SIREN: 214601460 46400 LADIRAT
COMMUNE DE LADIVILLE
SIREN: 211601778 16120 LADIVILLE
COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
SIREN: 212106066 3 place de la Mairie 21550 LADOIX-SERRIGNY
COMMUNE DE LADON
SIREN: 214501785 pl Mairie 45270 LADON
COMMUNE DE LAFAGE
SIREN: 211101845 HOTEL DE VILLE 11420 LAFAGE
COMMUNE DE LAFAGE SUR SOMBRE
SIREN: 211909700 le Bourg 19320 LAFAGE-SUR-SOMBRE
COMMUNE DE LAFARRE
SIREN: 214301095 43490 LAFARRE
COMMUNE DE LAFERTE SUR AUBE
SIREN: 215201864 1 rue de Troyes 52120 LAFERTE-SUR-AUBE
COMMUNE DE LAFFITE TOUPIERE
SIREN: 213102601 31360 LAFFITE-TOUPIERE
COMMUNE DE LAFITTE
SIREN: 218200863 82100 LAFITTE
COMMUNE DE LAFOX
SIREN: 214701286 38 place Jean Bru 47240 LAFOX
COMMUNE DE LAFRESGUIMONT SAINT MARTIN
SIREN: 218004356 rue Grande 80430 LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN
COMMUNE DE LAGARDE
SIREN: 216502443 rue du 11 Novembre 65320 LAGARDE
COMMUNE DE LAGARDE
SIREN: 213102627 31290 LAGARDE
COMMUNE DE LAGARDE ENVAL
SIREN: 211909809 HOTEL DE VILLE 19150 LAGARDE-MARC-LA-TOUR
COMMUNE DE LAGARDE PAREOL
SIREN: 218400612 Rte de Sainte Cecile 84290 LAGARDE-PAREOL
COMMUNE DE LAGARDE-MARC-LA-TOUR
SIREN: 200085520 28 route de l'Etang 19150 LAGARDE-MARC-LA-TOUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.