Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COGNAC LA FORET
SIREN: 218704609 8 rue Jules Ferry HOTEL DE VILLE 87310 COGNAC-LA-FORET
COMMUNE DE COGNIERES
SIREN: 217001593 Rte Granges Durand 70230 COGNIERES
COMMUNE DE COGNIN
SIREN: 217300870 rue de l'Epine 73160 COGNIN
COMMUNE DE COGNIN LES GORGES
SIREN: 213801178 103 rue du 29 Janvier 1944 38470 COGNIN-LES-GORGES
COMMUNE DE COGNOCOLI MONTICCHI
SIREN: 212000913 20123 COGNOCOLI-MONTICCHI
COMMUNE DE COGNY
SIREN: 216900613 438 rue Mont Saint Guibert HOTEL DE VILLE 69640 COGNY
COMMUNE DE COGOLIN
SIREN: 218300424 place de la Republique 83310 COGOLIN
COMMUNE DE COHADE
SIREN: 214300741 1 place de la Mairie 43100 COHADE
COMMUNE DE COHENNOZ
SIREN: 217300888 la Ville 73400 COHENNOZ
COMMUNE DE COHONS
SIREN: 215200957 rue Candree 52600 COHONS
COMMUNE DE COIGNIERES
SIREN: 217801687 place de l'Eglise Saint-germain d'Auxerre 78310 COIGNIERES
COMMUNE DE COIMERES
SIREN: 213301302 1 place Jean-jacques Lafon 33210 COIMERES
COMMUNE DE COINCY
SIREN: 215701459 1 place de la Mairie 57530 COINCY
COMMUNE DE COINCY
SIREN: 210201885 rue des Bordeaux 02210 COINCY
COMMUNE DE COIRAC
SIREN: 213301310 5 le Bourg 33540 COIRAC
COMMUNE DE COISE
SIREN: 216900621 3 impasse de la Mairie HOTEL DE VILLE 69590 COISE
COMMUNE DE COISE ST JEAN PIED GAUTHIER
SIREN: 217300896 46 place de la Liberte CHEF-LIEU 73800 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
COMMUNE DE COISY
SIREN: 218001949 rue Manon-lescaut 80260 COISY
COMMUNE DE COLAYRAC SAINT CIRQ
SIREN: 214700692 rue des Ecoles 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ
COMMUNE DE COLEMBERT
SIREN: 216202309 la place 62142 COLEMBERT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.