Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE GREMONVILLE
SIREN: 217603257 165 route de Rouen 76970 GREMONVILLECOMMUNE DE GRENADE
SIREN: 213102320 avenue Lazare Carnot 31330 GRENADECOMMUNE DE GRENADE SUR L'ADOUR
SIREN: 214001174 1 place des Deportes 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURCOMMUNE DE GRENAY
SIREN: 213801848 Grande place 38540 GRENAYCOMMUNE DE GRENAY
SIREN: 216203869 place Pasteur 62160 GRENAYCOMMUNE DE GRENDELBRUCH
SIREN: 216701672 pl de la Mairie 67190 GRENDELBRUCHCOMMUNE DE GRENEVILLE EN BEAUCE
SIREN: 214501603 1 place des Marronniers 45480 GRENEVILLE-EN-BEAUCECOMMUNE DE GRENOBLE
SIREN: 213801855 11 boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLECOMMUNE DE GRENTHEVILLE
SIREN: 211403191 le Bourg 14540 GRENTHEVILLECOMMUNE DE GREOLIERES
SIREN: 210600706 5 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 06620 GREOLIERESCOMMUNE DE GREOUX LES BAINS
SIREN: 210400941 place de L’hotel de Ville 04800 GREOUX-LES-BAINSCOMMUNE DE GREPIAC
SIREN: 213102338 10 rue de la Maysou 31190 GREPIACCOMMUNE DE GRESIGNY-SAINTE-REINE
SIREN: 212103071 route Departementale 954 21150 GRESIGNY-SAINTE-REINECOMMUNE DE GRESY SUR AIX
SIREN: 217301282 place de la Mairie 73100 GRESY-SUR-AIXCOMMUNE DE GRESY SUR ISERE
SIREN: 217301290 49 place Pierre Bonnet HOTEL DE VILLE 73460 GRESY-SUR-ISERECOMMUNE DE GREZ-EN-BOUERE
SIREN: 215301102 rue de la Mairie 53290 GREZ-EN-BOUERECOMMUNE DE GREZ-NEUVILLE
SIREN: 214901555 1 rue du Port 49220 GREZ-NEUVILLECOMMUNE DE GREZAC
SIREN: 211701834 14 route de Saujon 17120 GREZACCOMMUNE DE GREZELS
SIREN: 214601304 46700 GREZELSCOMMUNE DE GREZES
SIREN: 214301046 43170 GREZESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.