Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
SIREN: 200041499 200 rue de la Juillerie 17170 FERRIERES
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUTHIE-MAYE
SIREN: 200011997 3 rue Ernest Dumont MAIRIE 80120 RUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE
SIREN: 248400160 all de Lavoisier ZAE JONQUIER ET MORELLES 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BARRES COIRON
SIREN: 240700831 8 av Marcel Cachin 07350 CRUAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN DE MARENNES
SIREN: 241700699 24 rue Dubois Meynardie 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN MINIER MONTAGNE
SIREN: 246301139 Rte de la Combelle BAYARD 63570 BRASSAC-LES-MINES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BASTIDES DE LOMAGNE
SIREN: 200034726 32120 MAUVEZIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIREN: 241400555 4 place Gauquelin des Pallieres 14400 BAYEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
SIREN: 200040574 1277 route des Cretes DOMAINE DES COMMUNES 69480 ANSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE
SIREN: 200068278 42 rue des Pres Gris 45250 BRIARE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRACONNE CHARENTE
SIREN: 241600329 le Paradis 16430 BALZAC
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
SIREN: 243600319 5 rue de l'Eglise 36300 RUFFEC
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE-REVERMONT
SIREN: 200026482 pl de la Mairie 39140 BLETTERANS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
SIREN: 243500733 22 rue des Coteaux 35190 LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
SIREN: 244301032 2 pl Lafayette 43100 BRIOUDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE
SIREN: 200085728 rue du Vingt Et Un Juin 1944 43100 BRIOUDE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
SIREN: 200073146 15 avenue du Comminges 31260 MANE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON D'ALBENS
SIREN: 247300593 89 pl de l'Eglise MAIRIE CENTRE ADMINISTRATIF RENE GAY 73410 ENTRELACS
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE
SIREN: 242600633 70 rue Andre Marie Ampere LE BARRAGE 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VATAN
SIREN: 243600210 24 pl de la Republique 36150 VATAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.