Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D EGRISELLES-LE-BOCAGE
SIREN: 218901510 26 Grande rue 89500 EGRISELLES-LE-BOCAGE
COMMUNE D EGUELSHARDT
SIREN: 215701889 45 rue de l'Eglise 57230 EGUELSHARDT
COMMUNE D EGUILLES
SIREN: 211300322 place Gabriel Payeur 13510 EGUILLES
COMMUNE D EINCHEVILLE
SIREN: 215701897 89 rue de l'Eglise 57340 EINCHEVILLE
COMMUNE D EINVAUX
SIREN: 215401753 19 rue de Chaumont 54360 EINVAUX
COMMUNE D EINVILLE AU JARD
SIREN: 215401761 5 rue Karquel 54370 EINVILLE-AU-JARD
COMMUNE D ELESMES
SIREN: 215901901 11 rue du Pont de Pierre 59600 ELESMES
COMMUNE D ELINCOURT
SIREN: 215901919 4 Ld Grand place 59127 ELINCOURT
COMMUNE D ELNE
SIREN: 216600650 14 boulevard Voltaire 66200 ELNE
COMMUNE D ELOISE
SIREN: 217401090 40 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 01200 ELOISE
COMMUNE D EMBRUN
SIREN: 210500468 place Barthelon 05200 EMBRUN
COMMUNE D EMERINGES
SIREN: 216900829 346 rue des Blouzes HOTEL DE VILLE 69840 EMERINGES
COMMUNE D EMERINGES
SIREN: 216900829 346 rue des Blouzes HOTEL DE VILLE 69840 EMERINGES
COMMUNE D EMPEAUX
SIREN: 213101660 3 allée du 8-mai-1945 31470 EMPEAUX
COMMUNE D EMPURANY
SIREN: 210700852 55 rue de la Mairie 07270 EMPURANY
COMMUNE D ENCAUSSE
SIREN: 213201205 5 au Levant du Village 32430 ENCAUSSE
COMMUNE D ENCHASTRAYES
SIREN: 210400735 797 route d'Enchastrayes HOTEL DE VILLE 04400 ENCHASTRAYES
COMMUNE D ENGLEFONTAINE
SIREN: 215901943 Grand place 59530 ENGLEFONTAINE
COMMUNE D ENGOMER
SIREN: 210901112 6 rue de la Hount du Pradou 09800 ENGOMER
COMMUNE D ENNERY
SIREN: 215701939 6 place Robert Schuman 57365 ENNERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.