Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D EYGALIERES
SIREN: 211300348 place Marcel Bonein 13810 EYGALIERES
COMMUNE D EYGUIERES
SIREN: 211300355 rue Emmanuel Nicaise 13430 EYGUIERES
COMMUNE D EYMOUTIERS
SIREN: 218706406 8 rue de la Collegiale 87120 EYMOUTIERS
COMMUNE D EYREIN
SIREN: 211908108 1 place Leon Billot 19800 EYREIN
COMMUNE D EYROLES
SIREN: 212601306 HOTEL DE VILLE 26110 EYROLES
COMMUNE D EZE
SIREN: 210600599 6 avenue du jardin Exotique 06360 EZE
COMMUNE D HABERE LULLIN
SIREN: 217401397 Chef Lieu HOTEL DE VILLE 74420 HABERE-LULLIN
COMMUNE D HABERE POCHE
SIREN: 217401405 1 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 74420 HABERE-POCHE
COMMUNE D HADOL
SIREN: 218802254 43 place de la Mairie 88220 HADOL
COMMUNE D HAGONDANGE
SIREN: 215702838 place Jean Burger 57300 HAGONDANGE
COMMUNE D HALLENNES LEZ HAUBOURDIN
SIREN: 215902784 4 rue Pasteur 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
COMMUNE D HALLUIN
SIREN: 215902792 24 rue Marthe Nollet 59250 HALLUIN
COMMUNE D HAM SOUS VARSBERG
SIREN: 215702887 3 rue du Ruisseau 57880 HAM-SOUS-VARSBERG
COMMUNE D HAMBACH
SIREN: 215702895 122 rue Nationale 57910 HAMBACH
COMMUNE D HAMEL
SIREN: 215902800 48 rue Andre Halle 59151 HAMEL
COMMUNE D HANGVILLER
SIREN: 215702911 1 rue du Moulin 57370 HANGVILLER
COMMUNE D HANTAY
SIREN: 215902818 20 rue Mirabeau 59496 HANTAY
COMMUNE D HAREVILLE
SIREN: 218802312 70 impasse de la Mairie 88800 HAREVILLE
COMMUNE D HARGNIES
SIREN: 215902834 20 rue du Bois 59138 HARGNIES
COMMUNE D HAROL
SIREN: 218802338 1086 rue de la Mairie 88270 HAROL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.