Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BRIARE
SIREN: 214500530 place Charles de Gaulle 45250 BRIARE
COMMUNE DE BRIATEXTE
SIREN: 218100394 2 place du Monument 81390 BRIATEXTE
COMMUNE DE BRIAUCOURT
SIREN: 217000975 9 rue de la Mairie 70800 BRIAUCOURT
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
SIREN: 200057297 pl de la Mairie 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
SIREN: 215000852 1 place de la Mairie 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE BRICQUEVILLE SUR MER
SIREN: 215000852 1 place de la Mairie 50290 BRICQUEVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE BRIDES LES BAINS
SIREN: 217300573 1 place du Centenaire 73570 BRIDES-LES-BAINS
COMMUNE DE BRIDORE
SIREN: 213700396 pl de l'Eglise 37600 BRIDORE
COMMUNE DE BRIE
SIREN: 211600614 106 rue de la Mairie MAIRIE 16590 BRIE
COMMUNE DE BRIE
SIREN: 213500416 22 rue de Bretagne 35150 BRIE
COMMUNE DE BRIE ET ANGONNES
SIREN: 213800592 Brie Bas 38320 BRIE-ET-ANGONNES
COMMUNE DE BRIE SOUS CHALAIS
SIREN: 211600630 4 rue Saint Saturnin 16210 BRIE-SOUS-CHALAIS
COMMUNE DE BRIEC
SIREN: 212900203 rue General de Gaulle 29510 BRIEC
COMMUNE DE BRIELLES
SIREN: 213500424 11 rue de la Mairie 35370 BRIELLES
COMMUNE DE BRIENNE
SIREN: 217100619 43 rue de la Mairie 71290 BRIENNE
COMMUNE DE BRIENNE LE CHATEAU
SIREN: 211000591 place de L’hotel de Ville 10500 BRIENNE-LE-CHATEAU
COMMUNE DE BRIENON-SUR-ARMANCON
SIREN: 218900553 50 Grande rue 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
COMMUNE DE BRIERES LES SCELLES
SIREN: 219101094 place de la Mairie 91150 BRIERES-LES-SCELLES
COMMUNE DE BRIEUX
SIREN: 216100628 la Maison Roiville 61160 BRIEUX
COMMUNE DE BRIEY
SIREN: 215400995 1 pl de l'Hotel de Ville 54150 VAL DE BRIEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.