Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BEAUZAC
SIREN: 214300253 rue des Remparts 43590 BEAUZAC
COMMUNE DE BEAUZELLE
SIREN: 213100563 place de la Mairie 31700 BEAUZELLE
COMMUNE DE BEAUZIAC
SIREN: 214700262 1 route de Casteljaloux 47700 BEAUZIAC
COMMUNE DE BECELEUF
SIREN: 217900323 place Rene Cassin 79160 BECELEUF
COMMUNE DE BECON-LES-GRANITS
SIREN: 214900268 10 rue de Cholet 49370 BECON-LES-GRANITS
COMMUNE DE BEDARIEUX
SIREN: 213400286 place de la Vierge 34600 BEDARIEUX
COMMUNE DE BEDARRIDES
SIREN: 218400166 Grande rue Charles de Gaulle HOTEL DE VILLE 84370 BEDARRIDES
COMMUNE DE BEDEE
SIREN: 213500234 rue de Rennes 35137 BEDEE
COMMUNE DE BEDENAC
SIREN: 211700380 19 avenue Anne d'Autriche 17210 BEDENAC
COMMUNE DE BEDOIN
SIREN: 218400174 301 avenue Barral des Baux 84410 BEDOIN
COMMUNE DE BEDOUES-COCURES
SIREN: 200057560 place de la Croix 48400 BEDOUES-COCURES
COMMUNE DE BEFFES
SIREN: 211800255 route du Fort 18320 BEFFES
COMMUNE DE BEGAAR
SIREN: 214000317 196 Rte Bourg 40400 BEGAAR
COMMUNE DE BEGADAN
SIREN: 213300387 1 rue du 8 Mai 33340 BEGADAN
COMMUNE DE BEGANNE
SIREN: 215600115 rue du Buisson Rond 56350 BEGANNE
COMMUNE DE BEGARD
SIREN: 212200042 rue de la Resistance 22140 BEGARD
COMMUNE DE BEGLES
SIREN: 213300395 77 rue Calixte Camelle 33130 BEGLES
COMMUNE DE BEGROLLES-EN-MAUGES
SIREN: 214900276 11 rue D’anjou 49122 BEGROLLES-EN-MAUGES
COMMUNE DE BEGUES
SIREN: 210300216 6 route de Gannat MAIRIE 03800 BEGUES
COMMUNE DE BEGUIOS
SIREN: 216401059 405 chemin de l'Eglise 64120 BEGUIOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.