Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN: 200068559 2 B avenue Francois de Neufchateau 88300 NEUFCHATEAU
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
SIREN: 200066785 Cs 80055 PA DE TIRPEN - LA PAVIOTAIE 56140 MALESTROIT
CC DE L'OUTRE-FORET
SIREN: 200040178 4 rue de L’ecole HOHWILLER 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS
CC DE LA BAIE DU COTENTIN
SIREN: 200042729 2 le Haut Dyck 50480 CARENTAN-LES-MARAIS
CC DE LA BRIE CHAMPENOISE
SIREN: 245100888 4 rue des Fosses 51210 MONTMIRAIL
CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE
SIREN: 200072718 4 rue de Gaucher 72240 CONLIE
CC DE LA CLERY, DU BETZ ET DE L'OUANNE
SIREN: 200067668 569 route de Chatillon-coligny 45220 CHATEAU-RENARD
CC DE LA COTE D'ALBATRE
SIREN: 200069839 48 route de Veulettes 76450 CANY-BARVILLE
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL
SIREN: 240100610 485 rue des Valets ZAC CAP 01120 MONTLUEL
CC DE LA DOMBES
SIREN: 200069193 100 av Foch 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE
SIREN: 200023620 rue Louis Aygobere HOTEL D'ENTREPRISES - ZA PONT PEYRIN 32600 L'ISLE-JOURDAIN
CC DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
SIREN: 245100615 place Henri Martin 51150 AY-CHAMPAGNE
CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN: 200066363 13 route Nationale 20 09250 LUZENAC
CC DE LA HAUTE COMTE
SIREN: 200041721 57 rue des Ballastieres LA PETITE CHARME 70320 CORBENAY
CC DE LA HAUTE SOMME (COMBLES - PERONNE - ROISEL)
SIREN: 200037059 23 avenue de l'Europe 80200 PERONNE
CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
SIREN: 200043438 Grande rue MAIRIE 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE
CC DE LA MONTAGNE NOIRE
SIREN: 200042463 10 route du Mas Cabardes LES-ILHES-CABARDES 11380 LES ILHES
CC DE LA MUSE ET DES RASPES DU TARN
SIREN: 241200914 avenue Saint Ferreols IMMEUBLE MAIRIE 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
CC DE LA PIEVE DE L'ORNANO ET DU TARAVO
SIREN: 200038958 Grosseto 20128 GROSSETO-PRUGNA
CC DE LA PLAINE DU RHIN
SIREN: 200041283 3 rue Principale 67930 BEINHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.