Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
SIREN: 200039824 chateau de Blou 07330 THUEYTS
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN: 200071405 10 avenue de la Resistance 07350 CRUAS
CC ARDENNES THIERACHE
SIREN: 200041622 6 impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE
CC ARGONNE-MEUSE
SIREN: 200066116 16 rue Thiers 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
CC ARIZE LEZE
SIREN: 200066223 route de Foix 09130 LE FOSSAT
CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
SIREN: 200035756 19 avenue de Gascogne 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
SIREN: 200067171 1 rue de Lavernhe 12210 LAGUIOLE
CC AUNIS SUD
SIREN: 200041614 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
SIREN: 243700820 39 rue Gambetta 37150 BLERE
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
SIREN: 243100567 20 rue Jean Moulin 31250 REVEL
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
SIREN: 200070902 Ruelle de Richebourg 21130 AUXONNE
CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN
SIREN: 200039758 9 rue Carnot 89200 AVALLON
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
SIREN: 241200807 3 rue du Balat MAIRIE 12240 RIEUPEYROUX
CC AVRE LUCE NOYE
SIREN: 200070969 144 rue du Cardinal Mercier 80110 MOREUIL
CC AXE SUD
SIREN: 243100708 1 pl Hotel de Ville Robert Ratier MAIRIE 31270 FROUZINS
CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
SIREN: 243200508 route du Lac 32230 MARCIAC
CC BAUD COMMUNAUTE
SIREN: 200096675 Kermarec 56150 BAUD
CC BAUGEOIS VALLEE
SIREN: 244900882 15 av Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGE-EN-ANJOU
CC BAZOIS LOIRE MORVAN
SIREN: 200067882 11 place Lafayette 58290 MOULINS-ENGILBERT
CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
SIREN: 243000585 1 avenue de la Croix Blanche 30300 BEAUCAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.