Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC ALPES D'AZUR
SIREN: 200039931 pl Conil MAISON DES SERVICES PUBLICS 06260 PUGET-THENIERS
CC ALPES-PROVENCE-VERDON "SOURCES DE LUMIERE"
SIREN: 200068625 ZA les Iscles 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
CC ALSACE RHIN BRISACH
SIREN: 200066025 16 rue de Neuf-brisach 68600 VOLGELSHEIM
CC AMBERT LIVRADOIS FOREZ
SIREN: 200070761 15 avenue du Onze Novembre 63600 AMBERT
CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
SIREN: 200067908 1 place de la Republique 58270 SAINT-BENIN-D'AZY
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN: 200068443 26 avenue Leopold Barre JUVIGNY SOUS ANDAINE 61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINE
CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE
SIREN: 244900809 pl du Port 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
SIREN: 200071595 4 rue du Champ de Foire 39800 POLIGNY
CC ARDECHE DES SOURCES ET VOLCANS
SIREN: 200039824 12 rue du Pouget CHATEAU DE BLOU 07330 THUEYTS
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN: 200071405 10 avenue de la Resistance 07350 CRUAS
CC ARDENNES THIERACHE
SIREN: 200041622 6 impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE
CC ARGONNE-MEUSE
SIREN: 200066116 16 rue Thiers 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
CC ARIZE LEZE
SIREN: 200066223 route de Foix 09130 LE FOSSAT
CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE
SIREN: 200035756 19 avenue de Gascogne 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS
CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
SIREN: 200067171 1 rue de Lavernhe 12210 LAGUIOLE
CC AUNIS SUD
SIREN: 200041614 45 avenue Martin Luther King 17700 SURGERES
CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER
SIREN: 243700820 39 rue Gambetta 37150 BLERE
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
SIREN: 243100567 20 rue Jean Moulin 31250 REVEL
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
SIREN: 200070902 Ruelle de Richebourg 21130 AUXONNE
CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN
SIREN: 200039758 9 rue Carnot 89200 AVALLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.