Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DE SEZANNE-SUD OUEST MARNAIS
SIREN: 200066835 Pro de l'Aube 51260 ANGLURE
CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
SIREN: 241900133 Carrefour de l'Epinette LA GENTILHOMMIERE 19550 LAPLEAU
CC DE VEZOUZE EN PIEMONT
SIREN: 200069433 38 rue de Voise 54450 BLAMONT
CC DE VIE ET BOULOGNE
SIREN: 200072882 24 rue des Landes 85170 LE POIRE-SUR-VIE
CC DE VITRY, CHAMPAGNE ET DER
SIREN: 200034718 place de L’hotel de Ville HOTEL DE VILLE 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
CC DECAZEVILLE COMMUNAUTE
SIREN: 200067064 avenue du 10 Aout MAISON DE L'INDUSTRIE 12300 DECAZEVILLE
CC DES 1000 ETANGS
SIREN: 247000854 14 place du Marche 70270 MELISEY
CC DES 4B SUD CHARENTE
SIREN: 200029734 le Vivier 16360 TOUVERAC
CC DES 7 VALLEES
SIREN: 200044030 6 rue du General Daulle 62140 HESDIN
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN: 200043602 3 impasse Charlemagne 66700 ARGELES-SUR-MER
CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
SIREN: 200068229 rue Ferdinand Fert LES LAURONS 26110 NYONS
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
SIREN: 200069482 1050 avenue Francois Mitterrand 62810 AVESNES-LE-COMTE
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
SIREN: 200068484 Coussergues PLACE DE LA FONTAINE 12310 PALMAS D'AVEYRON
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
SIREN: 200071504 3 rue de la Cidrerie LE THEIL SUR HUISNE 61130 VAL-AU-PERCHE
CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE
SIREN: 200042372 53 boulevard du Nord 32200 GIMONT
CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
SIREN: 200070803 place d'Astarac MAISON DU CANTON 65190 TOURNAY
CC DES COTEAUX ET LANDES DE GASCOGNE
SIREN: 244701355 2366 route des Chateaux 47250 GREZET-CAVAGNAN
CC DES DEUX MORIN
SIREN: 200072544 1 rue Robert Legraverend 77320 LA FERTE-GAUCHER
CC DES FORETS DU PERCHE
SIREN: 200069912 2 rue de Verdun 28250 SENONCHES
CC DES HAUTES VOSGES
SIREN: 200071157 Fg de Ramberchamp VILLA MONPLAISIR 88400 GERARDMER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.