Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN: 200043602 3 impasse Charlemagne 66700 ARGELES-SUR-MER
CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
SIREN: 200068229 rue Ferdinand Fert LES LAURONS 26110 NYONS
CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS
SIREN: 200069482 1050 rue Francois Mitterrand 62810 AVESNES-LE-COMTE
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
SIREN: 200068484 Coussergues PLACE DE LA FONTAINE 12310 PALMAS D'AVEYRON
CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND
SIREN: 200071504 3 rue de la Cidrerie LE THEIL SUR HUISNE 61130 VAL-AU-PERCHE
CC DES COTEAUX ARRATS GIMONE
SIREN: 200042372 53 boulevard du Nord 32200 GIMONT
CC DES COTEAUX DU VAL D'ARROS
SIREN: 200070803 place d'Astarac MAISON DU CANTON 65190 TOURNAY
CC DES COTEAUX ET LANDES DE GASCOGNE
SIREN: 244701355 Beteille 47250 GREZET-CAVAGNAN
CC DES DEUX MORIN
SIREN: 200072544 1 rue Robert Legraverend 77320 LA FERTE-GAUCHER
CC DES FORETS DU PERCHE
SIREN: 200069912 2 rue de Verdun 28250 SENONCHES
CC DES HAUTES VOSGES - CC
SIREN: 200071157 faubourg de Ramberchamp VILLA MONPLAISIR 88400 GERARDMER
CC DES HAUTS DU PERCHE
SIREN: 200068856 2 rue du Vieux Moulin LONGNY AU PERCHE 61290 LONGNY LES VILLAGES
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
SIREN: 200069565 5 rue de la Caserne 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
CC DES LISIERES DE L'OISE - CCLO
SIREN: 246000749 4 rue des Surcens ZONE INDUSTRIELLE 60350 ATTICHY
CC DES LUYS EN BEARN
SIREN: 200067239 68 chemin de Pau 64121 SERRES-CASTET
CC DES LUYS EN BEARN
SIREN: 200040061 68 Che de Pau 64121 SERRES-CASTET
CC DES MONTS DE LACAUNE ET DE LA MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC
SIREN: 200066553 place du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 81230 LACAUNE
CC DES MONTS DU LYONNAIS
SIREN: 200066587 chateau de Pluvy 69590 POMEYS
CC DES PAYS DE L'AIGLE
SIREN: 200068468 5 place du Parc POLE ADMINISTRATIF 61300 L'AIGLE
CC DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE
SIREN: 200066850 4 boulevard de Varennes 51700 DORMANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.