Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BREUILAUFA
SIREN: 218702207 30 rue Saint-jean 87300 BREUILAUFA
COMMUNE DE BREUILLET
SIREN: 219101052 42 Grande rue 91650 BREUILLET
COMMUNE DE BREUREY-LES-FAVERNEY
SIREN: 217000959 10 place de la Mairie 70160 BREUREY-LES-FAVERNEY
COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM
SIREN: 216700658 57 rue Principale 67112 BREUSCHWICKERSHEIM
COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY
SIREN: 215200510 place de la Mairie 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
COMMUNE DE BREUX
SIREN: 215500778 17 Grande rue 55600 BREUX
COMMUNE DE BREUX JOUY
SIREN: 219101060 1 rue du Docteur Babin 91650 BREUX-JOUY
COMMUNE DE BREVAINVILLE
SIREN: 214100265 41160 BREVAINVILLE
COMMUNE DE BREVAL
SIREN: 217801075 place du Marechal Leclerc 78980 BREVAL
COMMUNE DE BREVANS
SIREN: 213900780 5 pl de la Fontaine 39100 BREVANS
COMMUNE DE BREVIANDES
SIREN: 211000559 80 avenue Marechal Leclerc 10450 BREVIANDES
COMMUNE DE BREVILLERS
SIREN: 216201756 rue de Crecy 62140 BREVILLERS
COMMUNE DE BREY ET MAISON DU BOIS
SIREN: 212500961 rue Principale 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
COMMUNE DE BREZIERS
SIREN: 210500229 HOTEL DE VILLE 05190 BREZIERS
COMMUNE DE BREZINS
SIREN: 213800584 2 place Henri Gerbe HOTEL DE VILLE 38590 BREZINS
COMMUNE DE BREZOLLES
SIREN: 212800593 1 rue Notre Dame 28270 BREZOLLES
COMMUNE DE BREZOLLES
SIREN: 212800593 1 rue Notre Dame 28270 BREZOLLES
COMMUNE DE BRIANCON
SIREN: 210500237 1 rue Aspirant Jan IMMEUBLE LES CORDELIERS 05100 BRIANCON
COMMUNE DE BRIARE
SIREN: 214500530 place Charles de Gaulle 45250 BRIARE
COMMUNE DE BRIATEXTE
SIREN: 218100394 2 place du Monument 81390 BRIATEXTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.