Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE
SIREN: 200064079 pl du Gue 61130 BELFORET-EN-PERCHE
COMMUNE DE BELFORT
SIREN: 219000106 place d'Armes 90000 BELFORT
COMMUNE DE BELGEARD
SIREN: 215300286 30 rue du Muguet 53440 BELGEARD
COMMUNE DE BELGODERE
SIREN: 212000343 Quartier Macchioni 20226 BELGODERE
COMMUNE DE BELHADE
SIREN: 214000325 40410 BELHADE
COMMUNE DE BELIGNEUX
SIREN: 210100327 22 route de la Gare HOTEL DE VILLE 01360 BELIGNEUX
COMMUNE DE BELIN BELIET
SIREN: 213300429 29 avenue Alienor 33830 BELIN-BELIET
COMMUNE DE BELLAC
SIREN: 218701100 14 place de la Republique 87300 BELLAC
COMMUNE DE BELLAING
SIREN: 215900648 20 rue Jean Jaures 59135 BELLAING
COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES
SIREN: 217300367 3399 route de Bellecombe En Bauges HOTEL DE VILLE 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGES
COMMUNE DE BELLECOMBE-TARENDOL
SIREN: 212600464 HOTEL DE VILLE 26110 BELLECOMBE-TARENDOL
COMMUNE DE BELLEFOND
SIREN: 212100598 7 rue des Ecoles 21490 BELLEFOND
COMMUNE DE BELLEFONT - LA RAUZE
SIREN: 200068054 109 rue du Porche 46090 BELLEFONT-LA RAUZE
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
SIREN: 219500550 1 rue des Sablons 95270 BELLEFONTAINE
COMMUNE DE BELLEFONTAINE
SIREN: 213900475 4301 route des Fontaines 39400 BELLEFONTAINE
COMMUNE DE BELLEGARDE
SIREN: 214500316 Cour d'Antin 45270 BELLEGARDE
COMMUNE DE BELLEGARDE
SIREN: 213000342 pl Charles de Gaulle 30127 BELLEGARDE
COMMUNE DE BELLEGARDE EN MARCHE
SIREN: 212302004 1 place de la Poste 23190 BELLEGARDE-EN-MARCHE
COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE
SIREN: 210100335 rue de la Republique 01200 VALSERHONE
COMMUNE DE BELLEGARDE-DU-RAZES
SIREN: 211100326 HOTEL DE VILLE 11240 BELLEGARDE-DU-RAZES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.