Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC BUGEY SUD
SIREN: 200040350 34 Grande rue 01300 BELLEY
CC CAMPAGNE ET BAIE DE L'ORNE (CABALOR)
SIREN: 241400639 Rte de Cabourg VILLA CAROLUS 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS
SIREN: 200067676 155 rue des Erables 45260 LORRIS
CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
SIREN: 200073013 3 rue Francois de Ganay DOMAINE DE LA MOTTE 95270 LUZARCHES
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN: 200066371 Ld Bramefond 46200 SOUILLAC
CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
SIREN: 200047348 Lieu Dit Bramefond 46200 SOUILLAC
CC CAUX ESTUAIRE
SIREN: 247600539 5 rue Sylvestre Dumesnil 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
SIREN: 200067221 Zone de Kerjean 56500 LOCMINE
CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
SIREN: 200096683 Zone de Kerjean 56500 LOCMINE
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
SIREN: 200067080 2 rue du Serein 89800 CHABLIS
CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
SIREN: 200071629 16 rue du Parc de Pont Habert HOTEL DE L'INTERCOMMUNALITE 85300 SALLERTAINE
CC CHALOSSE TURSAN
SIREN: 200069649 1 rue du Bellocq 40500 SAINT-SEVER
CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS
SIREN: 200068880 24 rue de la Republique 36150 VATAN
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
SIREN: 200069623 3 rue Victor Berard 39300 CHAMPAGNOLE
CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR
SIREN: 200068096 5 rue des Lagerons 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS
SIREN: 200071215 6 avenue du Marronnier 63380 PONTAUMUR
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
SIREN: 200043081 32 rue Marcel Vignaud HOTEL DE VILLE 37420 AVOINE
CC CINGAL-SUISSE NORMANDE
SIREN: 200066710 4 rue du Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
CC COEUR DE BEAUCE
SIREN: 200070159 Zone d'Activites de l'Ermitage 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE
CC COEUR DE BERRY
SIREN: 200070571 13 rue des Tours 18120 LURY-SUR-ARNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.