Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CRESSIA
SIREN: 213901804 route d'Orgelet 39270 CRESSIA
COMMUNE DE CREST
SIREN: 212601082 pl Doc Maurice Rozier HOTEL DE VILLE 26400 CREST
COMMUNE DE CREST VOLAND
SIREN: 217300946 93 place du Bouloz HOTEL DE VILLE 73590 CREST-VOLAND
COMMUNE DE CRESTET
SIREN: 218400406 1 chemin des Condamines HOTEL DE VILLE 84110 CRESTET
COMMUNE DE CRETEIL
SIREN: 219400280 place Salvador Allende 94000 CRETEIL
COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE
SIREN: 200055556 pl de la Mairie 38570 CRETS EN BELLEDONNE
COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES
SIREN: 200065118 37 pl Edmond Paillaud 14480 CREULLY SUR SEULLES
COMMUNE DE CREUTZWALD
SIREN: 215701608 place du Marche 57150 CREUTZWALD
COMMUNE DE CREUZIER LE NEUF
SIREN: 210300935 19 rue de la Mairie 03300 CREUZIER-LE-NEUF
COMMUNE DE CREUZIER LE VIEUX
SIREN: 210300943 37 rue de la Mairie 03300 CREUZIER-LE-VIEUX
COMMUNE DE CREVANT
SIREN: 213600604 4 route de la Chatre 36140 CREVANT
COMMUNE DE CREVANT LAVEINE
SIREN: 216301283 4 rue de la Mairie 63350 CREVANT-LAVEINE
COMMUNE DE CREVECOEUR LE GRAND
SIREN: 216001776 place de l'Hotel de Ville 60360 CREVECŒUR-LE-GRAND
COMMUNE DE CREVIN
SIREN: 213500903 10 rue de la Mairie 35320 CREVIN
COMMUNE DE CREYS MEPIEU
SIREN: 213801392 35 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 38510 CREYS-MEPIEU
COMMUNE DE CREYSSE
SIREN: 212401459 12 grand'rue 24100 CREYSSE
COMMUNE DE CREYSSEILLES
SIREN: 210700746 32 place de la Mairie LE FEMEIL 07000 CREYSSEILLES
COMMUNE DE CREZANCY
SIREN: 210202248 45 rue de l'Eglise 02650 CREZANCY
COMMUNE DE CRICQUEBOEUF
SIREN: 211402029 Espace Claude-burgot 14113 CRICQUEBŒUF
COMMUNE DE CRIEL SUR MER
SIREN: 217601921 place du General de Gaulle 76910 CRIEL-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.