Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
SIREN: 200053478 1 pl de Rochetoirin 68700 ASPACH-MICHELBACH
COMMUNE D'ASSE-LE-BERENGER
SIREN: 215300104 5 route de Sainte-suzanne 53600 ASSE-LE-BERENGER
COMMUNE D'ASSENAY
SIREN: 211000120 11 B rue Principale 10320 ASSENAY
COMMUNE D'ASSENONCOURT
SIREN: 215700352 rue Principale 57260 ASSENONCOURT
COMMUNE D'ASSENONCOURT
SIREN: 215700352 rue Principale 57260 ASSENONCOURT
COMMUNE D'ASTILLE
SIREN: 215300112 rue de la Mairie 53230 ASTILLE
COMMUNE D'ATHIES
SIREN: 216200428 place du Marechal Foch 62223 ATHIES
COMMUNE D'ATHIES SOUS LAON
SIREN: 210200283 place du 11 Novembre 02840 ATHIES-SOUS-LAON
COMMUNE D'ATHIS
SIREN: 215100173 rue Camille Soudant 51150 ATHIS
COMMUNE D'ATTANCOURT
SIREN: 215200163 route de Villiers-aux-bois 52130 ATTANCOURT
COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
SIREN: 218800159 192 rue Claude le Lorrain 88300 ATTIGNEVILLE
COMMUNE D'ATTIGNY
SIREN: 210800231 1 place Charlemagne 08130 ATTIGNY
COMMUNE D'ATTILLONCOURT
SIREN: 215700360 1 rue du Gue 57170 ATTILLONCOURT
COMMUNE D'ATUR
SIREN: 212400139 9 rue Eugene Leroy 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRE
COMMUNE D'AUBAZINES
SIREN: 211901301 3 place Leon Canard 19190 AUBAZINES
COMMUNE D'AUBENCHEUL AUX BOIS
SIREN: 210200309 8 rue de l'Eglise 02420 AUBENCHEUL-AUX-BOIS
COMMUNE D'AUBENTON
SIREN: 210200317 place de L’eglise 02500 AUBENTON
COMMUNE D'AUBEPIERRE SUR AUBE
SIREN: 215204009 37 rue du Moulin 52210 AUBEPIERRE-SUR-AUBE
COMMUNE D'AUBERCHICOURT
SIREN: 215900242 3 place Suzanne Lannoy 59165 AUBERCHICOURT
COMMUNE D'AUBERIVE
SIREN: 215200171 pl de la Mairie 52160 AUBERIVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.