Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE
SIREN: 200069227 41 rue Basse des Remparts 18300 SANCERRE
CC PERIGORD-LIMOUSIN
SIREN: 242400752 3 place de la Republique 24800 THIVIERS
CC PERTHOIS-BOCAGE ET DER
SIREN: 200042992 23 rue du Radet 51290 SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENEST-ET-ISSON
CC PEVELE-CAREMBAULT
SIREN: 200041960 47 avenue du General de Gaulle MAIRIE DE PONT-A-MARCQ 59710 PONT-A-MARCQ
CC PICARDIE DES CHATEAUX
SIREN: 200071769 6 place Charles de Gaulle 6-8 02320 PINON
CC PLAINE LIMAGNE
SIREN: 200071199 158 Grande rue MAISON NORD LIMAGNE 63260 AIGUEPERSE
CC PLATEAU DE CAUX
SIREN: 200069847 2 place du General de Gaulle 76560 DOUDEVILLE
CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
SIREN: 200067247 9 rue Camille Danguillaume ZA STANG AR GARRONT 29150 CHATEAULIN
CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
SIREN: 200070936 33 B route du Crotoy 80120 RUE
CC PORTE DU JURA
SIREN: 200072056 10 rue Grande 39190 BEAUFORT-ORBAGNA
CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN
SIREN: 200059400 1 avenue Voltaire 87200 SAINT-JUNIEN
CC PORTES DE FRANCE
SIREN: 200041606 6 rue de Montmorency MAISON DES SYNDICATS 08230 ROCROI
CC PORTES DE LA CREUSE EN MARCHE
SIREN: 200041556 1 rue des Violettes 23350 GENOUILLAC
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
SIREN: 200069524 31 rue de Vire 14260 LES MONTS D'AUNAY
CC PRESQU'ILE DE CROZON-AULNE MARITIME
SIREN: 200066868 Zad de Kerdanvez 29160 CROZON
CC PROVENCE VERDON
SIREN: 200040202 avenue de la Foux 83670 VARAGES
CC PYRENEES AUDOISES
SIREN: 200043776 8 square Andre Tricoire 11500 QUILLAN
CC PYRENEES CATALANES
SIREN: 246600464 Col de la Quillane 66210 LA LLAGONNE
CC PYRENEES HAUT GARONNAISES
SIREN: 200072635 17 avenue de Luchon 31210 GOURDAN-POLIGNAN
CC QUERCY VERT-AVEYRON
SIREN: 200066884 370 avenue du 8 Mai 1945 MAISON NTERCO ET SCES PUBLICS 82800 NEGREPELISSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.