Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FLACHERES
SIREN: 213801673 1 rue du Village 38690 FLACHERES
COMMUNE DE FLAGEY
SIREN: 215201443 rue de la Mairie 52250 FLAGEY
COMMUNE DE FLAGEY ECHEZEAUX
SIREN: 212102677 2 place de l'Eglise 21640 FLAGEY-ECHEZEAUX
COMMUNE DE FLAGEY LES AUXONNE
SIREN: 212102685 place de la Mairie 21130 FLAGEY-LES-AUXONNE
COMMUNE DE FLAGNAC
SIREN: 211201017 3 pl de l'Eglise 12300 FLAGNAC
COMMUNE DE FLAGY
SIREN: 217002351 15 Grande rue 70000 FLAGY
COMMUNE DE FLAMANVILLE
SIREN: 217602648 2 place Louis Corroyer 76970 FLAMANVILLE
COMMUNE DE FLAMANVILLE
SIREN: 215001843 27 rue du chateau 50340 FLAMANVILLE
COMMUNE DE FLAMARENS
SIREN: 213201312 1 le Village 32340 FLAMARENS
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
SIREN: 200054633 pl Roger Leclerc 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
SIREN: 200054633 pl Roger Leclerc 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
COMMUNE DE FLASSAN
SIREN: 218400463 2 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 84410 FLASSAN
COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE
SIREN: 218300572 30 B avenue du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
COMMUNE DE FLAUGNAC
SIREN: 214601031 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNAC
COMMUNE DE FLAUJAC POUJOLS
SIREN: 214601056 4 place de la Mairie 46090 FLAUJAC-POUJOLS
COMMUNE DE FLAUJAGUES
SIREN: 213301682 33350 FLAUJAGUES
COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
SIREN: 215401969 4 pl de l'Hotel de Ville 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
COMMUNE DE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
SIREN: 212102719 2 place de l'Eglise 21150 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
COMMUNE DE FLAVIN
SIREN: 211201025 avenue du 11 Novembre 12450 FLAVIN
COMMUNE DE FLAVY LE MARTEL
SIREN: 210202966 4 place du General de Gaulle 02520 FLAVY-LE-MARTEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.