Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FOUQUENIES
SIREN: 216002485 rue de Montmille 60000 FOUQUENIES
COMMUNE DE FOUQUIERES LES BETHUNE
SIREN: 216203505 137 rue Ovide Miont 62232 FOUQUIERES-LES-BETHUNE
COMMUNE DE FOUR
SIREN: 213801723 32 Grande rue HOTEL DE VILLE 38080 FOUR
COMMUNE DE FOURAS
SIREN: 211701685 pl Lenoir 17450 FOURAS
COMMUNE DE FOURCES
SIREN: 213201338 Village 32250 FOURCES
COMMUNE DE FOURG
SIREN: 212502538 1 place de la Mairie 25440 FOURG
COMMUNE DE FOURMIES
SIREN: 215902495 place de Verdun 59610 FOURMIES
COMMUNE DE FOURNAUDIN
SIREN: 218901817 89320 FOURNAUDIN
COMMUNE DE FOURNEAUX
SIREN: 217301175 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 73500 FOURNEAUX
COMMUNE DE FOURNEAUX
SIREN: 214200982 70 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 42470 FOURNEAUX
COMMUNE DE FOURNELS
SIREN: 214800641 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 48310 FOURNELS
COMMUNE DE FOURNES
SIREN: 213001167 route de Theziers 30210 FOURNES
COMMUNE DE FOURNES-CABARDES
SIREN: 211101548 HOTEL DE VILLE 11600 FOURNES-CABARDES
COMMUNE DE FOURNETS LUISANS
SIREN: 212502884 4 Quart Eglise 25390 FOURNETS-LUISANS
COMMUNE DE FOURNEVILLE
SIREN: 211402862 l'Eglise 14600 FOURNEVILLE
COMMUNE DE FOURNIVAL
SIREN: 216002501 15 Grande rue 60130 FOURNIVAL
COMMUNE DE FOURNOLS
SIREN: 216301622 les Genets - le Bourg 63980 FOURNOLS
COMMUNE DE FOURQUES
SIREN: 216600841 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 66300 FOURQUES
COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE
SIREN: 214701013 95 allée de la Citoyennete LE BOURG 47200 FOURQUES-SUR-GARONNE
COMMUNE DE FOURQUEVAUX
SIREN: 213101926 24 B rue Jean-paul Laurens HOTEL DE VILLE 31450 FOURQUEVAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.