Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE FUMEL
SIREN: 214701062 1 place du chateau 47500 FUMEL
COMMUNE DE FURIANI
SIREN: 212001200 Ld Saint Pancrace 20600 FURIANI
COMMUNE DE FURSAC
SIREN: 200065480 2 pl de la Mairie 23290 FURSAC
COMMUNE DE FUSSY
SIREN: 211800974 place du 8 Mai 1945 18110 FUSSY
COMMUNE DE FUVEAU
SIREN: 211300405 boulevard Loubet 13710 FUVEAU
COMMUNE DE FYE
SIREN: 217201391 13 Grande-rue 72610 FYE
COMMUNE DE GABARNAC
SIREN: 213301765 757 route des Cretes 33410 GABARNAC
COMMUNE DE GABRIAC
SIREN: 214800674 HOTEL DE VILLE 48110 GABRIAC
COMMUNE DE GACE
SIREN: 216101816 place du chateau 61230 GACE
COMMUNE DE GAGEAC ET ROUILLAC
SIREN: 212401939 1422 route de la Mairie LE BOURG 24240 GAGEAC-ET-ROUILLAC
COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE
SIREN: 214601171 4 place de L’eglise 46130 GAGNAC-SUR-CERE
COMMUNE DE GAGNY
SIREN: 219300324 1 esp Michel Teulet 93220 GAGNY
COMMUNE DE GAHARD
SIREN: 213501182 7 place de la Mairie 35490 GAHARD
COMMUNE DE GAILLAC
SIREN: 218100998 70 place d'Hautpoul 81600 GAILLAC
COMMUNE DE GAILLAC D AVEYRON
SIREN: 211201074 26 route des Cans 12310 GAILLAC-D'AVEYRON
COMMUNE DE GAILLAC TOULZA
SIREN: 213102064 la Ville 31550 GAILLAC TOULZA
COMMUNE DE GAILLARD
SIREN: 217401330 cours de la Republique 74240 GAILLARD
COMMUNE DE GAILLEFONTAINE
SIREN: 217602952 place de la Mairie 76870 GAILLEFONTAINE
COMMUNE DE GAILLERES
SIREN: 214001034 90 route de Villeneuve 40090 GAILLERES
COMMUNE DE GAILLON
SIREN: 212702757 1 rue du General de Gaulle 27600 GAILLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.