Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
SIREN: 243100864 rue des Pyrenees 31330 GRENADE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX
SIREN: 241000413 4 av de la Gare MAIRIE 10180 SAINT-LYE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
SIREN: 200066975 30 avenue Eugene Gazeau 60300 SENLIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
SIREN: 200012136 2 rue des Vieilles Ecoles 16220 MONTBRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
SIREN: 200067866 place Charles de Gaulle ESPACE ANTOINE GUILBAUD 44330 VALLET
COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULET CHAVANON
SIREN: 246301071 4 route de Tulle 63760 BOURG-LASTIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE BOURBONNAIS-NIVERNAIS
SIREN: 200023257 1 place de la Mairie MAIRIE 58390 DORNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
SIREN: 242200848 22 rue Pasteur 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
SIREN: 245804596 3 pl Gen Hanoteau 58300 DECIZE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
SIREN: 200000990 5 rue Poutillenea 5 A 7 64122 URRUGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
SIREN: 246600282 16 rue Jerome Et Jean Tharaud CENTRE JOSE ARRIETA 66750 SAINT-CYPRIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUISSE NORMANDE
SIREN: 241400621 4 rue du Docteur Gourdin MAISON DES SERVICES - ZONE DE BEAUVOIR 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AGOUT
SIREN: 248100521 Rpt de Gabor 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
SIREN: 200034023 Rond-point de Gabor 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
SIREN: 243000650 13 rue du Port 30220 AIGUES-MORTES
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
SIREN: 248500035 35 av Villebois Mareuil HOTEL INTERCOMMUNALITE 85600 MONTAIGU-VENDEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST - CCTNO
SIREN: 243700663 rue des Sablons 37340 CLERE-LES-PINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS FRONTIERES
SIREN: 245701347 28 rue de l'Europe RES DES TROIS FRONTIERES 57480 RUSTROFF
COMMUNAUTE DE COMMUNES TROIS RIVIERES
SIREN: 241400795 rue Pasteur 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
COMMUNAUTE DE COMMUNES USSEL-MEYMAC-HAUTE-CORREZE
SIREN: 241927417 23 Parc d'Activite Bois St Michel 19200 USSEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.