Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
SIREN: 245400171 712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES-MAISONS
COMMUNAUTE DE COMMUNES NESTE BAROUSSE
SIREN: 200070829 Mairie 65150 SAINT-LAURENT-DE-NESTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVE ADOUR
SIREN: 246401855 le Bourg 64990 MOUGUERRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES NIVERNAIS BOURBONNAIS
SIREN: 245804497 2 rue du Lieutenant Paul Theurier 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES OCEAN MARAIS DE MONTS
SIREN: 248500258 46 place de la Paix MAISON DEVELOPPEMENT INTERCOM 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
SIREN: 247200447 1 rue Sainte-anne HOTEL COMMUNAUTAIRE 72220 ECOMMOY
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS BELMONTAIS
SIREN: 247200595 pl de la Liberation MAIRIE 72170 BEAUMONT-SUR-SARTHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CHARITOIS
SIREN: 245804562 14 av Henri Dunant 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CLAYETTOIS
SIREN: 247103948 3 Rte de Charolles MAISON DU CANTON 71800 LA CLAYETTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
SIREN: 247400112 268 route du Suet 74350 CRUSEILLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
SIREN: 200071967 851 avenue des Rives du Leman 74500 PUBLIER
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
SIREN: 200034379 9 avenue du 8 Mai 1945 30700 UZES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES
SIREN: 242700276 imp de l'Hotel de Ville MAIRIE 27190 CONCHES-EN-OUCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL
SIREN: 243500691 3 bd Victor Planson 35120 DOL-DE-BRETAGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FILLIERE
SIREN: 247400658 300 rue des Fleuries 74370 FILLIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'AIGLE
SIREN: 246100473 5 pl du Parc POLE ADMINISTRATIF 61300 L'AIGLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN
SIREN: 246700959 43 Rte de Strasbourg 67270 HOCHFELDEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
SIREN: 246201016 1 chemin du Pressart 62380 LUMBRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE ROUFFACH VIGNOBLES ET CHATEAUX
SIREN: 246800494 9 rue aux Remparts 68250 ROUFFACH
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE STE ODILE
SIREN: 246701080 38 rue du Marechal Koenig 67210 OBERNAI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.