Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS
SIREN: 215800889 108 B avenue du 8 Mai 1945 MAIRIE 58660 COULANGES-LES-NEVERSCOMMUNE DE COULANS SUR GEE
SIREN: 217200963 29 rue Nationale 72550 COULANS-SUR-GEECOMMUNE DE COULEVON
SIREN: 217001791 rue de la Mairie 70000 COULEVONCOMMUNE DE COULLEMELLE
SIREN: 218002061 1 B rue du Soleil 80250 COULLEMELLECOMMUNE DE COULLONS
SIREN: 214501082 6 rue de la Mairie 45720 COULLONSCOMMUNE DE COULMIER LE SEC
SIREN: 212102016 place de l'Eglise 21400 COULMIER-LE-SECCOMMUNE DE COULOGNE
SIREN: 216202440 place de la Mairie 62137 COULOGNECOMMUNE DE COULON
SIREN: 217901008 14 place de l'Eglise 79510 COULONCOMMUNE DE COULONCES
SIREN: 211401872 le Bourg 14500 VIRE-NORMANDIECOMMUNE DE COULONGE
SIREN: 217200989 7 rue de la Mairie 72800 COULONGECOMMUNE DE COULONGES COHAN
SIREN: 210202057 10 rue de la Ferronnerie 02130 COULONGES-COHANCOMMUNE DE COULONGES SUR L AUTIZE
SIREN: 217901016 4 place du chateau 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZECOMMUNE DE COULONGES SUR SARTHE
SIREN: 216101261 le Bourg 61170 COULONGES-SUR-SARTHECOMMUNE DE COULONGES THOUARSAIS
SIREN: 217901024 23 rue Principale 79330 COULONGES-THOUARSAISCOMMUNE DE COULONGES-LES-HEROLLES
SIREN: 218600849 86290 COULONGES-LES-HEROLLESCOMMUNE DE COULOUNIEIX CHAMIERS
SIREN: 212401384 avenue du General de Gaulle 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSCOMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE
SIREN: 215001447 11 rue Georges Blin 50670 COULOUVRAY-BOISBENATRECOMMUNE DE COULX
SIREN: 214700718 47260 COULXCOMMUNE DE COUME
SIREN: 215701541 31 rue Principale 57220 COUMECOMMUNE DE COUPELLE VIEILLE
SIREN: 216202473 10 rue de la Mairie 62310 COUPELLE-VIEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.