Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COUZON
SIREN: 210300901 295 rue de Limoise 03160 COUZON
COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR
SIREN: 216900688 2 rue Louis Reverchon HOTEL DE VILLE 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR
COMMUNE DE COX
SIREN: 213101561 31480 COX
COMMUNE DE COYE LA FORET
SIREN: 216001719 place de la Mairie 60580 COYE-LA-FORET
COMMUNE DE COYECQUES
SIREN: 216202549 19 rue Principale 62560 COYECQUES
COMMUNE DE COZES
SIREN: 211701313 2 route de Saintes 17120 COZES
COMMUNE DE COZZANO
SIREN: 212000996 HOTEL DE VILLE 20148 COZZANO
COMMUNE DE CRAINCOURT
SIREN: 215701582 1 rue du Bon Vin 57590 CRAINCOURT
COMMUNE DE CRAMANS
SIREN: 213901762 65 Grande rue 39600 CRAMANS
COMMUNE DE CRAN GEVRIER
SIREN: 217400936 46 av de la Republique 74000 ANNECY
COMMUNE DE CRANCEY
SIREN: 211001086 30 rue de Faverolles 10100 CRANCEY
COMMUNE DE CRANCOT
SIREN: 213901770 39210 HAUTEROCHE
COMMUNE DE CRANS
SIREN: 210101291 HOTEL DE VILLE 01320 CRANS
COMMUNE DE CRANSAC-LES-THERMES
SIREN: 211200837 place Jean Jaures 12110 CRANSAC
COMMUNE DE CRANVES SALES
SIREN: 217400944 139 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 74380 CRANVES-SALES
COMMUNE DE CRAON
SIREN: 215300849 place de la Mairie 53400 CRAON
COMMUNE DE CRAONNE
SIREN: 210202198 13 route de Craonnelle 02160 CRAONNE
COMMUNE DE CRAPONNE
SIREN: 216900696 17 avenue Jean Bergeron 69290 CRAPONNE
COMMUNE DE CRAPONNE SUR ARZON
SIREN: 214300808 10 boulevard Felix Allard 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
COMMUNE DE CRAS
SIREN: 214600793 15 rue Principale 46360 CRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.