Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE MANSIGNE
SIREN: 217201821 place de la Mairie 72510 MANSIGNE
COMMUNE DE MANSIGNE
SIREN: 217201821 place de la Mairie 72510 MANSIGNE
COMMUNE DE MANSPACH
SIREN: 216802009 3 rue de la Vallee 68210 MANSPACH
COMMUNE DE MANTENAY MONTLIN
SIREN: 210102307 le Village HOTEL DE VILLE 01560 MANTENAY-MONTLIN
COMMUNE DE MANTES LA JOLIE
SIREN: 217803618 31 rue Gambetta 78200 MANTES-LA-JOLIE
COMMUNE DE MANTES LA VILLE
SIREN: 217803626 place de la Mairie 78711 MANTES-LA-VILLE
COMMUNE DE MANTEYER
SIREN: 210500757 Quartier de l'Eglise 05400 MANTEYER
COMMUNE DE MANTHELAN
SIREN: 213701436 1 Mail de la Mairie 37240 MANTHELAN
COMMUNE DE MANTILLY
SIREN: 216102483 le Bourg 61350 MANTILLY
COMMUNE DE MANZIAT
SIREN: 210102315 48 place Marche Emile Mery 01570 MANZIAT
COMMUNE DE MARAMBAT
SIREN: 213202310 67 rue du Mas Bielh 32190 MARAMBAT
COMMUNE DE MARANS
SIREN: 211702188 place Ernest Cognacq 17230 MARANS
COMMUNE DE MARANSIN
SIREN: 213302649 33230 MARANSIN
COMMUNE DE MARAT
SIREN: 216302075 le Bourg 63480 MARAT
COMMUNE DE MARAY
SIREN: 214101222 1 place de la Mairie 41320 MARAY
COMMUNE DE MARBACHE
SIREN: 215403510 64 rue Clemenceau 54820 MARBACHE
COMMUNE DE MARBOUE
SIREN: 212802334 11 rue du Docteur Pean 28200 MARBOUE
COMMUNE DE MARBOZ
SIREN: 210102323 18 rue du 19 Mars 1962 HOTEL DE VILLE 01851 MARBOZ
COMMUNE DE MARCAIS
SIREN: 211801360 9 rue Sizieres 18170 MARCAIS
COMMUNE DE MARCAY
SIREN: 218601458 le Bourg 86370 MARCAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.