Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LEVIGNEN
SIREN: 216003558 6 rue de Paris 60800 LEVIGNEN
COMMUNE DE LEVIS
SIREN: 218902229 1 Grande rue - le Bourg 89520 LEVIS
COMMUNE DE LEVONCOURT
SIREN: 216801811 3 rue de l'Eglise 68480 LEVONCOURT
COMMUNE DE LEVROUX
SIREN: 200082204 10 pl de l'Hotel de Ville 36110 LEVROUX
COMMUNE DE LEWARDE
SIREN: 215903451 106 rue Jean Jaures 59287 LEWARDE
COMMUNE DE LEXY
SIREN: 215403148 2 B rue de Longwy 54720 LEXY
COMMUNE DE LEYNHAC
SIREN: 211501044 1 rue de la Chataigneraie HOTEL DE VILLE 15600 LEYNHAC
COMMUNE DE LEYRIEU
SIREN: 213802101 1435 route de la Balme 38460 LEYRIEU
COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN
SIREN: 214701484 105 place des Copains d'Abord 47700 LEYRITZ-MONCASSIN
COMMUNE DE LEYSSARD
SIREN: 210102141 Leyssard 01450 LEYSSARD
COMMUNE DE LEYVILLER
SIREN: 215703984 10 rue Principale 57660 LEYVILLER
COMMUNE DE LEZ FONTAINE
SIREN: 215903428 rue de l'Eglise 59740 LEZ-FONTAINE
COMMUNE DE LEZAN
SIREN: 213001472 avenue de la Gare 30350 LEZAN
COMMUNE DE LEZARDRIEUX
SIREN: 212201271 23 place du Centre 22740 LEZARDRIEUX
COMMUNE DE LEZAT SUR LEZE
SIREN: 210901674 place de L’hotel de Ville 09210 LEZAT-SUR-LEZE
COMMUNE DE LEZAY
SIREN: 217901487 5 rue du Parc 79120 LEZAY
COMMUNE DE LEZENNES
SIREN: 215903469 place de la Republique 59260 LEZENNES
COMMUNE DE LEZIGNAC DURAND
SIREN: 211601836 le Bourg 16310 LESIGNAC-DURAND
COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES
SIREN: 211102033 cours de la Republique 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
COMMUNE DE LEZIGNAN-LA-CEBE
SIREN: 213401367 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 34120 LEZIGNAN-LA-CEBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.