Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LOUBENS
SIREN: 210901732 09120 LOUBENS
COMMUNE DE LOUBENS
SIREN: 213302508 2 place de la Mairie 33190 LOUBENS
COMMUNE DE LOUBERS
SIREN: 218101483 81170 LOUBERS
COMMUNE DE LOUBEYRAT
SIREN: 216301986 1 rue de la Cathedrale LE BOURG 63410 LOUBEYRAT
COMMUNE DE LOUBRESSAC
SIREN: 214601775 1 route de Sarrouil 46130 LOUBRESSAC
COMMUNE DE LOUCHATS
SIREN: 213302516 1 place du Souvenir 33125 LOUCHATS
COMMUNE DE LOUCHY MONTFAND
SIREN: 210301495 62 rue des Ecoliers MAIRIE 03500 LOUCHY-MONTFAND
COMMUNE DE LOUDEAC
SIREN: 212201362 20 rue Notre Dame 22600 LOUDEAC
COMMUNE DE LOUDES
SIREN: 214301244 place de la Mairie 43320 LOUDES
COMMUNE DE LOUDUN
SIREN: 218601375 1 rue Gambetta 86200 LOUDUN
COMMUNE DE LOUE
SIREN: 217201680 rue du Colonel Donaldson 72540 LOUE
COMMUNE DE LOUEY
SIREN: 216502849 1 rue du Vignemale 65290 LOUEY
COMMUNE DE LOUGRATTE
SIREN: 214701526 80 route de Bergerac 47290 LOUGRATTE
COMMUNE DE LOUGRES
SIREN: 212503502 9 rue de Montbeliard 25260 LOUGRES
COMMUNE DE LOUHANS
SIREN: 217102631 1 rue des Bordes 71500 LOUHANS
COMMUNE DE LOUHOSSOA
SIREN: 216403501 163 Karrika Nagusia 64250 LOUHOSSOA
COMMUNE DE LOUIN
SIREN: 217901560 3 rue Andre Boutin 79600 LOUIN
COMMUNE DE LOUISFERT
SIREN: 214400855 1 B rue Esperance 44110 LOUISFERT
COMMUNE DE LOUIT
SIREN: 216502856 65350 LOUIT
COMMUNE DE LOULLE
SIREN: 213903016 39300 LOULLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.