Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC COEUR DE L'AVESNOIS
SIREN: 200043263 36 rue Cambresienne 59440 AVESNES-SUR-HELPE
CC COEUR DE LOIRE
SIREN: 200067916 4 place Georges Clemenceau 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN
SIREN: 200070464 avenue d'Italie CENTRE D'AFFAIRES ET DE RESSOURCES 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
CC COEUR DE SAVOIE
SIREN: 200041010 pl Albert Serraz 73800 MONTMELIAN
CC COEUR DU PAYS HAUT
SIREN: 200070290 71 route de Briey 54560 AUDUN-LE-ROMAN
CC COEUR DU PERCHE
SIREN: 200068435 Remalard ZONE D'ACTIVITES SAINT-MARC OUEST 61110 REMALARD-EN-PERCHE
CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
SIREN: 200072643 4 rue de la Republique 31800 SAINT-GAUDENS
CC COEUR HAUTE LANDE
SIREN: 200069656 24 place Gambetta MAIRIE DE SABRES 40630 SABRES
CC COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
SIREN: 200072098 23 rue Victor Mazuel 63410 MANZAT
CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
SIREN: 200071512 44 rue du Bois 03600 COMMENTRY
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD
SIREN: 200040889 23 avenue de la Bastide 24500 EYMET
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY
SIREN: 200036465 3 A rue de L’industrie 68700 CERNAY
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
SIREN: 200066041 av du 8e Regiment de Hussards QUARTIER PLESSIER-BAT 3 68130 ALTKIRCH
CC COMMUNAUTE LESNEVEN COTE DES LEGENDES
SIREN: 242900793 boulevard des Freres Lumiere 29260 LESNEVEN
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
SIREN: 200067478 18 avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION
CC CONFLENT-CANIGO
SIREN: 200049211 route de Ria HOTEL DE VILLE 66500 PRADES
CC COTES DE CHAMPAGNE ET VAL DE SAULX
SIREN: 200067379 8 place Matras 4CVS 51340 VANAULT-LES-DAMES
CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
SIREN: 200070688 Pa Coglais Saint Eustache 35460 MAEN ROCH
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN: 200067023 place du Parvis Notre-dame HOTEL DE VILLE 50200 COUTANCES
CC CREUSE GRAND SUD
SIREN: 200044014 34 B rue Jules Sandeau 23200 AUBUSSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.