Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHEVRIERES
SIREN: 214200628 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 42140 CHEVRIERES
COMMUNE DE CHEVRIERES
SIREN: 213800998 10 place Vincendon Dumoulin HOTEL DE VILLE 38160 CHEVRIERES
COMMUNE DE CHEVROCHES
SIREN: 215800731 58500 CHEVROCHES
COMMUNE DE CHEVROUX
SIREN: 210101028 25 route de Pont de Vaux 01190 CHEVROUX
COMMUNE DE CHEVROZ
SIREN: 212501530 rue Principale 25870 CHEVROZ
COMMUNE DE CHEYLADE
SIREN: 211500491 2 rue de la Lettre HOTEL DE VILLE 15400 CHEYLADE
COMMUNE DE CHEYSSIEU
SIREN: 213801012 94 route de la Brula HOTEL DE VILLE 38550 CHEYSSIEU
COMMUNE DE CHEZEAUX
SIREN: 200031375 52400 CHEZEAUX
COMMUNE DE CHEZELLE
SIREN: 210300752 le Bourg 03140 CHEZELLE
COMMUNE DE CHEZENEUVE
SIREN: 213801020 30 chemin de Chavagnant 38300 CHEZENEUVE
COMMUNE DE CHEZERY-FORENS
SIREN: 210101044 27 place de la Mairie 01410 CHEZERY-FORENS
COMMUNE DE CHICHE
SIREN: 217900885 place Saint Martin 79350 CHICHE
COMMUNE DE CHICONI
SIREN: 200008753 pl de la Mairie 97670 CHICONI
COMMUNE DE CHIDDES
SIREN: 215800749 12 place de l'Eglise 58170 CHIDDES
COMMUNE DE CHILHAC
SIREN: 214300709 43380 CHILHAC
COMMUNE DE CHILLEURS AUX BOIS
SIREN: 214500951 42 Grande rue 45170 CHILLEURS-AUX-BOIS
COMMUNE DE CHILLY
SIREN: 217400753 33 route de l'Eglise CHEF-LIEU 74270 CHILLY
COMMUNE DE CHILLY
SIREN: 210801098 08260 CHILLY
COMMUNE DE CHILLY LE VIGNOBLE
SIREN: 213901465 84 rue des Ecoles 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLE
COMMUNE DE CHILLY MAZARIN
SIREN: 219101615 place du 8 Mai 1945 91380 CHILLY-MAZARIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.