Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE COLOMBIERS
SIREN: 213400815 Carrefour des Droits de l'Homme 34440 COLOMBIERS
COMMUNE DE COLOMBIERS
SIREN: 211800693 rue Jumelle 18200 COLOMBIERS
COMMUNE DE COLOMBIES
SIREN: 211200688 141 rue de la Mairie 12240 COLOMBIES
COMMUNE DE COLOMBY-ANGUERNY
SIREN: 200054922 2 rue Regiment de la Chaudiere 2-4 14610 COLOMBY-ANGUERNY
COMMUNE DE COLOMIERS
SIREN: 213101496 1 place Alex Raymond 31770 COLOMIERS
COMMUNE DE COLPO
SIREN: 215600420 12 avenue de la Princesse 56390 COLPO
COMMUNE DE COLTINES
SIREN: 211500533 21 Charreire de la Font HOTEL DE VILLE 15170 COLTINES
COMMUNE DE COMBAILLAUX
SIREN: 213400823 3 rue des Remparts 34980 COMBAILLAUX
COMMUNE DE COMBAS
SIREN: 213000888 rue du Moulin A Huile 30250 COMBAS
COMMUNE DE COMBEAUFONTAINE
SIREN: 217001650 42 Grande rue 70120 COMBEAUFONTAINE
COMMUNE DE COMBEFA
SIREN: 218100683 81640 COMBEFA
COMMUNE DE COMBEROUGER
SIREN: 218200434 82600 COMBEROUGER
COMMUNE DE COMBERTAULT
SIREN: 212101851 9 route de Challanges 21200 COMBERTAULT
COMMUNE DE COMBLANCHIEN
SIREN: 212101869 rue de l'Eglise 21700 COMBLANCHIEN
COMMUNE DE COMBLESSAC
SIREN: 213500846 1 place de la Mairie 35330 COMBLESSAC
COMMUNE DE COMBLEUX
SIREN: 214501009 59 rue du Cas Rouge 45800 COMBLEUX
COMMUNE DE COMBLOUX
SIREN: 217400837 132 route de la Mairie 74920 COMBLOUX
COMMUNE DE COMBON
SIREN: 212701643 17 rue de la Mairie 27170 COMBON
COMMUNE DE COMBOURG
SIREN: 213500853 rue de la Mairie 35270 COMBOURG
COMMUNE DE COMBOVIN
SIREN: 212601009 95 rue du 22 Juin 1944 HOTEL DE VILLE 26120 COMBOVIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.