Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D'OLONNE-SUR-MER
SIREN: 218501666 rue des Sables 85100 LES SABLES D'OLONNE
COMMUNE D'OLORON SAINTE MARIE
SIREN: 216404228 place Georges Clemenceau 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
COMMUNE D'OMISSY
SIREN: 210205480 rue du Roi 02100 OMISSY
COMMUNE D'OMONVILLE LA ROGUE
SIREN: 215003864 24 rue du General Leclerc 50440 LA HAGUE
COMMUNE D'ONANS
SIREN: 212504310 place de la Combe St Jean 25250 ONANS
COMMUNE D'ORBIGNY AU MONT
SIREN: 215202607 rue Coneu 52360 ORBIGNY-AU-MONT
COMMUNE D'ORCHAMPS-VENNES
SIREN: 212504328 rue Mairie 25390 ORCHAMPS-VENNES
COMMUNE D'ORDIARP
SIREN: 216404244 50 chemin de la Mairie 64130 ORDIARP
COMMUNE D'OREE D'ANJOU
SIREN: 200056158 4 rue des Noues (drain) 49530 OREE D'ANJOU
COMMUNE D'ORGELET
SIREN: 213903974 2 rue du chateau 39270 ORGELET
COMMUNE D'ORGERES
SIREN: 216103176 le Bourg 61230 ORGERES
COMMUNE D'ORGES
SIREN: 215202623 5 rue de L’eglise 52120 ORGES
COMMUNE D'ORGEVAL
SIREN: 210205506 5 Grande rue 02860 ORGEVAL
COMMUNE D'ORGNAC SUR VEZERE
SIREN: 211915400 886 route de la Mairie LE ROULET 19410 ORGNAC-SUR-VEZERE
COMMUNE D'ORIGNE
SIREN: 215301722 4 rue d'Anjou 53360 ORIGNE
COMMUNE D'ORIGNY LE SEC
SIREN: 211002639 50 rue de la Republique 10510 ORIGNY-LE-SEC
COMMUNE D'ORIGNY SAINTE BENOITE
SIREN: 210205522 79 rue Pasteur 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
COMMUNE D'ORIN
SIREN: 216404269 11 rue du Vignet 64400 ORIN
COMMUNE D'ORLEANS
SIREN: 214502346 1 place de l'Etape 45000 ORLEANS
COMMUNE D'ORMES
SIREN: 212704464 Rte des Ferrieres 27190 ORMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.