Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC VALLEES DE L'ORNE ET DE L'ODON
SIREN: 200066728 4 rue Colonel Arnaud Beltrame ZA LA CROIX BOUCHER 14210 EVRECY
CC VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE
SIREN: 200067759 8 rue de Montmorency MAISON DES SYNDICATS 08230 ROCROI
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
SIREN: 200043990 12 rue Blaise Pascal MAISON INTERCOMMUNALE 35580 GUICHEN
CC VENDEE GRAND LITTORAL
SIREN: 200071900 5 rue de l'Hotel de Ville ZONE INDUSTRIELLE DU PATIS - 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
CC VERE-GRESIGNE - PAYS SALVAGNACOIS
SIREN: 200041291 les Sourigous 81630 SALVAGNAC
CC VEZERE-MONEDIERES-MILLESOURCES
SIREN: 200066645 15 avenue du General de Gaulle 19260 TREIGNAC
CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
SIREN: 200090561 2 rue Blanche Baron 18100 VIERZON
CC XAINTRIE VAL'DORDOGNE
SIREN: 200066751 8 avenue du 8 Mai 1945 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
CC YVETOT NORMANDIE
SIREN: 247600620 4 rue de la Breme 76190 YVETOT
CDC DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE
SIREN: 241700632 32 avenue de la Victoire 32-34 17260 GEMOZAC
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 286600267 35 boulevard Saint-assiscle CENTRE DEL MON 66000 PERPIGNAN
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283300036 25 rue Cardinal Richaud IMMEUBLE HORIOPOLIS 33300 BORDEAUX
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284800026 11 boulevard des Capucins 48000 MENDE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282800374 9 rue Jean Perrin ZAC DU VAL LUISANT 28600 LUISANT
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284500261 20 avenue des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284300027 46 avenue de la Mairie 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 281600130 30 rue Denis Papin 16000 ANGOULEME
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 287100028 6 rue de Flace 71000 MACON
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 286912019 9 allée Alban Vistel CENTRE DE GESTION DU RHONE 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284210275 24 rue d'Arcole 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.