Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 285109161 11 rue Carnot 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 280500075 5 rue des Marronniers LES FAUVETTES II 05000 GAP
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 287100028 6 rue de Flace 71000 MACON
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 287600027 40 allée de la Ronce 76230 ISNEAUVILLE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283100022 590 rue Buissonniere 31670 LABEGE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282612043 260 rue du Toueur 26500 BOURG-LES-VALENCE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282201102 1 rue Pierre Et Marie Curie ELEUSIS 2 22190 PLERIN
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 285600482 6 B rue Olivier de Clisson 56000 VANNES
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283600138 21 rue Bourdillon 36000 CHATEAUROUX
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 284003332 175 place de la Caserne Bosquet MAISON DES COMMUNES 40000 MONT-DE-MARSAN
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 286200027 allée du chateau CITE FONCTION PUBLIQUE PIERRE MAUROY 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 288200025 23 boulevard Vincent Auriol 82000 MONTAUBAN
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282900455 7 boulevard du Finistere 29000 QUIMPER
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283400521 254 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283000024 183 chemin du Mas Coquillard 30900 NIMES
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 283300036 25 rue Cardinal Richaud IMMEUBLE HORIOPOLIS 33300 BORDEAUX
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 288900020 47 rue Theodore de Beze 89000 AUXERRE
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
SIREN: 282700020 10 B rue du Docteur Michel Baudoux 27000 EVREUX
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
SIREN: 287500060 1 rue Lucienne Gerain 93500 PANTIN
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
SIREN: 247300098 106 all des Blacheres 73000 CHAMBERY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.