Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE CRUSSOL
SIREN: 200026706 pl de l'Hotel de Ville MAIRIE 07130 SAINT-PERAY
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM COMMUNAUTE
SIREN: 246301055 5 Mail Jost Pasquier 63200 RIOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE L'AIN PAYS DU CERDON
SIREN: 200029999 place de L’hotel de Ville 01640 JUJURIEUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
SIREN: 247400740 3 place de la Manufacture BATIMENT DE LA MANUFACTURE 74150 RUMILLY
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE
SIREN: 240100602 627 Rte de Jassans 01600 TREVOUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS
SIREN: 200067817 105 rue de la Republique MAIRIE DE BELLEVILLE 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARLAT PERIGORD NOIR
SIREN: 200027217 1 avenue du Perigord 24200 SARLAT-LA-CANEDA
COMMUNAUTE DE COMMUNES SARREBOURG MOSELLE SUD
SIREN: 200068146 3 Tsse Normandie 57400 SARREBOURG
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN
SIREN: 200013050 rue d'Obermatt 67360 DURRENBACH
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
SIREN: 243100864 rue des Pyrenees 31330 GRENADE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEINE MELDA COTEAUX
SIREN: 241000413 4 av de la Gare MAIRIE 10180 SAINT-LYE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
SIREN: 200066975 30 avenue Eugene Gazeau 60300 SENLIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
SIREN: 200012136 2 rue des Vieilles Ecoles 16220 MONTBRON
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
SIREN: 200067866 place Charles de Gaulle ESPACE ANTOINE GUILBAUD 44330 VALLET
COMMUNAUTE DE COMMUNES SIOULET CHAVANON
SIREN: 246301071 4 Rte de Tulle 63760 BOURG-LASTIC
COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE BOURBONNAIS-NIVERNAIS
SIREN: 200023257 1 pl de la Mairie MAIRIE 58390 DORNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD GOELO
SIREN: 242200848 22 rue Pasteur 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MER
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD LUBERON
SIREN: 248400285 128 chemin des Vieilles Vignes PARC D'ACTIVITES LE REVOL 84240 LA TOUR-D'AIGUES
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD NIVERNAIS
SIREN: 245804596 3 pl Gen Hanoteau 58300 DECIZE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD PAYS BASQUE
SIREN: 200000990 5 rue Poutillenea 5 A 7 64122 URRUGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.