Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D HAUTEVILLE SUR FIER
SIREN: 217401413 12 place General Devigny HOTEL DE VILLE 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER
COMMUNE D HAUTMONT
SIREN: 215902917 15 place du General de Gaulle 59330 HAUTMONT
COMMUNE D HAYANGE
SIREN: 215703067 pl Resistance Et Deportation 57700 HAYANGE
COMMUNE D HELETTE
SIREN: 216402594 Qua Plazza 64640 HELETTE
COMMUNE D HEM
SIREN: 215902990 42 rue du General Leclerc 59510 HEM
COMMUNE D HEMING
SIREN: 215703141 rue de Nancy 57830 HEMING
COMMUNE D HENDAYE
SIREN: 216402602 place de la Republique 64700 HENDAYE
COMMUNE D HENNEZEL
SIREN: 218802387 22 rue des Abbes Mathis Et Marion 88260 HENNEZEL
COMMUNE D HERBEYS
SIREN: 213801889 27 chemin du Villard HOTEL DE VILLE 38320 HERBEYS
COMMUNE D HERGNIES
SIREN: 215903014 2 place de la Republique 59199 HERGNIES
COMMUNE D HERIN
SIREN: 215903022 rue Jean Jaures 59195 HERIN
COMMUNE D HERLIES
SIREN: 215903030 rue du Bourg 59134 HERLIES
COMMUNE D HERLIES
SIREN: 215903030 rue du Bourg 59134 HERLIES
COMMUNE D HERMELANGE
SIREN: 215703182 14 rue de L’eglise 57790 HERMELANGE
COMMUNE D HERMILLON
SIREN: 217301357 564 Rte de la Cascade HOTEL DE VILLE 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
COMMUNE D HERTZING
SIREN: 215703208 12 rue Principale 57830 HERTZING
COMMUNE D HERY
SIREN: 218902013 2 rue Charles Rolland 89550 HERY
COMMUNE D HERZEELE
SIREN: 215903055 Grand place 59470 HERZEELE
COMMUNE D HESSE
SIREN: 215703216 3 rue la Cour 57400 HESSE
COMMUNE D HEYRIEUX
SIREN: 213801897 place Paul Doumer MAIRIE 38540 HEYRIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.