Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE DOMPIERRE
SIREN: 218801520 2 place de la Mairie 88600 DOMPIERRE
COMMUNE DE DOMPIERRE
SIREN: 216002006 60420 DOMPIERRE
COMMUNE DE DOMPIERRE LES EGLISES
SIREN: 218705705 le Bourg 87190 DOMPIERRE-LES-EGLISES
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR BESBRE
SIREN: 210301024 route de Vichy HOTEL DE VILLE 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER
SIREN: 211701420 Espace Michel Crepeau 17139 DOMPIERRE-SUR-MER
COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MONT
SIREN: 213902000 10 rue du 11 Juillet 1944 39270 DOMPIERRE-SUR-MONT
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
SIREN: 217101781 62 place Philippe Malaud 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-VEYLE
SIREN: 210101457 1 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLE
COMMUNE DE DOMPIERRE-SUR-YON
SIREN: 218500817 20 rue du Vieux Bourg 85170 DOMPIERRE-SUR-YON
COMMUNE DE DOMPNAC
SIREN: 210700811 17 place Marceau Debroas HOTEL DE VILLE 07260 DOMPNAC
COMMUNE DE DOMREMY LANDEVILLE
SIREN: 215201229 rue Doulaincourt 52270 DOMREMY-LANDEVILLE
COMMUNE DE DOMSURE
SIREN: 210101473 28 A route de Coligny 01270 DOMSURE
COMMUNE DE DOMVAST
SIREN: 218002426 3 rue de Brailly 80150 DOMVAST
COMMUNE DE DON
SIREN: 215906702 rue de la Deule 59272 DON
COMMUNE DE DONCHERY
SIREN: 210801288 avenue de Toulon 08350 DONCHERY
COMMUNE DE DONCOURT LES CONFLANS
SIREN: 215401712 3 rue Jean Et Leon Michel 54800 DONCOURT-LES-CONFLANS
COMMUNE DE DONGES
SIREN: 214400525 pl Armand Morvan 44480 DONGES
COMMUNE DE DONNAY
SIREN: 211402268 le Bourg 14220 DONNAY
COMMUNE DE DONNERY
SIREN: 214501264 place de L’eglise 45450 DONNERY
COMMUNE DE DONNEZAC
SIREN: 213301518 1 le Bourg 33860 DONNEZAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.