Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CUINCHY
SIREN: 216202622 rue Anatole France 62149 CUINCHY
COMMUNE DE CUINCY
SIREN: 215901653 15 rue Francois Anicot 59553 CUINCY
COMMUNE DE CUINZIER
SIREN: 214200792 3 le Bourg HOTEL DE VILLE 42460 CUINZIER
COMMUNE DE CUISEAUX
SIREN: 217101575 1 pl de l'Eglise 71480 CUISEAUX
COMMUNE DE CUISERY
SIREN: 217101583 place D’armes 71290 CUISERY
COMMUNE DE CUISY EN ALMONT
SIREN: 210202370 12 rue de la Mairie 02200 CUISY-EN-ALMONT
COMMUNE DE CULHAT
SIREN: 216301317 4 place de la Charme 63350 CULHAT
COMMUNE DE CULLES LES ROCHES
SIREN: 217101591 14 rue de la Mairie 71460 CULLES-LES-ROCHES
COMMUNE DE CULMONT
SIREN: 215201070 8 rue de la Gare 52600 CULMONT
COMMUNE DE CULOZ-BEON
SIREN: 200099406 46 rue de la Mairie CULOZ 01350 CULOZ-BEON
COMMUNE DE CULTURES
SIREN: 214800559 HOTEL DE VILLE 48230 CULTURES
COMMUNE DE CUNAC
SIREN: 218100741 10 Grand rue 81990 CUNAC
COMMUNE DE CUNEGES
SIREN: 212401483 le Bourg 24240 CUNEGES
COMMUNE DE CUNLHAT
SIREN: 216301325 2 Grande rue 63590 CUNLHAT
COMMUNE DE CUQ
SIREN: 214700767 158 route du Moulin 47220 CUQ
COMMUNE DE CUQ TOULZA
SIREN: 218100766 10 avenue Jean Jaures 81470 CUQ-TOULZA
COMMUNE DE CURAN
SIREN: 211203070 12410 CURAN
COMMUNE DE CURBANS
SIREN: 210400669 le Claux HOTEL DE VILLE 05110 CURBANS
COMMUNE DE CURBIGNY
SIREN: 217101609 28 route de la Clayette 71800 CURBIGNY
COMMUNE DE CURCAY SUR DIVE
SIREN: 218600906 6 place d'Aumetz 86120 CURCAY-SUR-DIVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.