Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LA MEILLERAIE-TILLAY
SIREN: 218501401 1 rue de la Prairie 85700 LA MEILLERAIE-TILLAY
COMMUNE DE LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
SIREN: 214400954 72 rue des Freres Temple 44520 LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE
COMMUNE DE LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE
SIREN: 213701519 place de l'Europe 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
COMMUNE DE LA MENITRE
SIREN: 214902017 pl de la Mairie 49250 LA MENITRE
COMMUNE DE LA MEZIERE
SIREN: 213501778 1 rue de Maceria 35520 LA MEZIERE
COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL
SIREN: 216302315 rue de la Mairie MAIRIE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL
COMMUNE DE LA MONTAGNE
SIREN: 214401010 place Francois Mitterrand 44620 LA MONTAGNE
COMMUNE DE LA MORTE
SIREN: 213802648 HOTEL DE VILLE 38350 LA MORTE
COMMUNE DE LA MOTHE SAINT HERAY
SIREN: 217901842 2 place Clemenceau 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY
COMMUNE DE LA MOTTE
SIREN: 212201552 place de la Mairie 22600 LA MOTTE
COMMUNE DE LA MOTTE CHALANCON
SIREN: 212602155 3 place des Ecoles HOTEL DE VILLE 26470 LA MOTTE-CHALANCON
COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES
SIREN: 218400844 Parc Reybaud HOTEL DE VILLE 84240 LA MOTTE D'AIGUES
COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS
SIREN: 213802655 1 place Albert Rivet 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
COMMUNE DE LA MOTTE DE GALAURE
SIREN: 212602163 1 pl Latour Maubourg MAIRIE 26240 SAINT-JEAN-DE-GALAURE
COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES
SIREN: 217301787 955 route de la Motte HOTEL DE VILLE 73340 LA MOTTE-EN-BAUGES
COMMUNE DE LA MOTTE SAINT MARTIN
SIREN: 213802663 1 Espace Jean Magnat 38770 LA MOTTE-SAINT-MARTIN
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
SIREN: 217301795 36 avenue Costa de Beauregard 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN
SIREN: 217103258 11 rue du 19 Mars 1962 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
COMMUNE DE LA MOUCHE
SIREN: 215003617 le Bourg 50320 LA MOUCHE
COMMUNE DE LA MULATIERE
SIREN: 216901421 1 place Jean Moulin 69350 LA MULATIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.