Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
SIREN: 200070316 1 rue Pasteur 71130 GUEUGNON
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
SIREN: 200058360 15 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY
CC ENTRE DOUBS ET LOUE
SIREN: 242500320 4 rue du Val Saugeais 25650 MONTBENOIT
CC FERCHER
SIREN: 241800457 place de la Republique 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
CC FORETS, SEINE ET SUZON
SIREN: 200039063 4 B rue des Ecoles 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
CC FUMEL VALLEE DU LOT
SIREN: 200068930 34 avenue de l'Usine 47500 FUMEL
CC GORGES CAUSSES CEVENNES
SIREN: 200069151 4 route de Mende IMMEUBLE LE ROCHEFORT 48400 FLORAC TROIS RIVIERES
CC GRAND COGNAC COMMUNAUTE DE COMMUNES
SIREN: 241600345 50 av Paul Firino Martell 16100 COGNAC
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
SIREN: 200066652 120 rue Jean Jaures 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CC GRAND-FIGEAC
SIREN: 200067361 2 rue Germain Petitjean 46100 FIGEAC
CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE
SIREN: 200067429 1 rue de la Halle 58500 CLAMECY
CC HAUT VAL DE SEVRE
SIREN: 200041994 7 boulevard de la Trouillette 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
CC HAUT-JURA ARCADE COMMUNAUTE
SIREN: 243900479 112 rue de la Republique 39400 HAUTS DE BIENNE
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
SIREN: 200067072 29 rue des Carmes MAISON DES SERVICES AU PUBLIC 29250 SAINT-POL-DE-LEON
CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
SIREN: 200070340 9 place Sommeiller MAISON CANTONALE 73500 MODANE
CC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
SIREN: 200072700 2 rue Abbe Lelievre MAISON DE PAYS 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE
SIREN: 200066744 23 Parc d'Activite Bois St Michel 19200 USSEL
CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
SIREN: 200071025 Mairie de Mane 04300 MANE
CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS
SIREN: 200067650 29 rue de Sarrelouis 57220 BOULAY-MOSELLE
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
SIREN: 200066462 84 rue du Canon 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.