Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CC DU TERNOIS
SIREN: 200069672 400 rue de Maisnil PARC DES MOULINS 62130 HERLIN-LE-SEC
CC DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE
SIREN: 245501176 5 rue du chateau 55160 FRESNES-EN-WOEVRE
CC DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
SIREN: 200070324 11 avenue de la Liberation 54300 LUNEVILLE
CC DU TERRITOIRE NORD PICARDIE
SIREN: 200070951 2 rue des Soeurs Grises AGORA 80600 DOULLENS
CC DU TRIANGLE VERT
SIREN: 200041861 27 Grande rue MAIRIE 70240 SAULX
CC DU VAL D AMBOISE
SIREN: 200043065 9 B rue D’amboise 37530 NAZELLES-NEGRON
CC DU VAL D'ADOUR ET DU MADIRANAIS
SIREN: 200041267 350 bd Lapalu 65700 MAUBOURGUET
CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
SIREN: 242600252 96 Ronde des Alisiers ECOSITE DU VAL DE DROME 26400 EURRE
CC DU VAL DE SULLY
SIREN: 200070100 28 route des Bordes 45460 BONNEE
CC DU VAL MARNAYSIEN
SIREN: 200041887 21 place de L’hotel de Ville 70150 MARNAY
CC DU VEXIN NORMAND
SIREN: 200071843 3 rue Maison de Vatimesnil 27150 ETREPAGNY
CC DU VIMEU
SIREN: 200070944 18 avenue Albert Thomas 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN
CC DU VOUGLAISIEN
SIREN: 248600561 Basses Rues 86190 VOUILLE
CC EGUZON - ARGENTON - VALLEE DE LA CREUSE
SIREN: 200068872 8 rue Simone de Beauvoir 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN
SIREN: 200040681 17 rue de Tourville ESPACE GERMAIN AUBERT 84600 VALREAS
CC ENTR'ALLIER BESBRE ET LOIRE
SIREN: 200071470 18 rue de Vouroux 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME
SIREN: 200070316 1 rue Pasteur 71130 GUEUGNON
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
SIREN: 200058360 15 rue Philebert Poulain 28120 ILLIERS-COMBRAY
CC ENTRE DOUBS ET LOUE
SIREN: 242500320 4 rue du Val Saugeais 25650 MONTBENOIT
CC FERCHER
SIREN: 241800457 place de la Republique 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.