Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LIMETZ VILLEZ
SIREN: 217803378 rue de la Mairie 78270 LIMETZ-VILLEZ
COMMUNE DE LIMEUIL
SIREN: 212402408 rue du Port 24510 LIMEUIL
COMMUNE DE LIMEUX
SIREN: 211801287 le Bourg 18120 LIMEUX
COMMUNE DE LIMOGES
SIREN: 218708501 1 square Jacques Chirac 87000 LIMOGES
COMMUNE DE LIMOGNE EN QUERCY
SIREN: 214601734 place de la Mairie 46260 LIMOGNE-EN-QUERCY
COMMUNE DE LIMOISE
SIREN: 210301461 le Bourg 03320 LIMOISE
COMMUNE DE LIMONEST
SIREN: 216901165 225 avenue General de Gaulle 69760 LIMONEST
COMMUNE DE LIMONS
SIREN: 216301960 1 pl Paul Lobiat 63290 LIMONS
COMMUNE DE LIMONY
SIREN: 210701439 21 place des Anciens Combattants 07340 LIMONY
COMMUNE DE LIMOURS
SIREN: 219103389 place du General de Gaulle 91470 LIMOURS
COMMUNE DE LIMOUSIS
SIREN: 211102058 HOTEL DE VILLE 11600 LIMOUSIS
COMMUNE DE LIMOUX
SIREN: 211102066 rue de la Mairie 11300 LIMOUX
COMMUNE DE LINARDS
SIREN: 218708600 9 rue Docteur Touraille 87130 LINARDS
COMMUNE DE LINARS
SIREN: 211601877 6 rue de la Mairie 16730 LINARS
COMMUNE DE LINAS
SIREN: 219103397 place Ernest Pillon 91310 LINAS
COMMUNE DE LINAY
SIREN: 210802310 Rte Nationale 43 08110 LINAY
COMMUNE DE LINDRY
SIREN: 218902286 18 rue du 14 Juillet 89240 LINDRY
COMMUNE DE LINGOLSHEIM
SIREN: 216702670 7 rue du chateau 67380 LINGOLSHEIM
COMMUNE DE LINGREVILLE
SIREN: 215002726 6 pl du Marche 50660 TOURNEVILLE-SUR-MER
COMMUNE DE LINGUIZZETTA
SIREN: 212001432 Bravone BRAVONE 20230 LINGUIZZETTA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.