Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LOIRON-RUILLE
SIREN: 200055705 13 rue du Docteur Rame 53320 LOIRON-RUILLE
COMMUNE DE LOISIEUX
SIREN: 217301472 111 chemin des Carmelines HOTEL DE VILLE 73170 LOISIEUX
COMMUNE DE LOISON SOUS LENS
SIREN: 216205237 52 rue Leon Blum 62218 LOISON-SOUS-LENS
COMMUNE DE LOISY
SIREN: 215403205 16 rue Eglise 54700 LOISY
COMMUNE DE LOISY
SIREN: 217102615 1 place des Halles 71290 LOISY
COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE
SIREN: 215103060 place de la Mairie 51130 LOISY-EN-BRIE
COMMUNE DE LOIX
SIREN: 211702071 place du Marche 17111 LOIX
COMMUNE DE LOLIF
SIREN: 215002767 1 rue de la Mairie 50530 LOLIF
COMMUNE DE LOLME
SIREN: 212402440 le Bourg 24540 LOLME
COMMUNE DE LOMBERS
SIREN: 218101475 1 place de la Mairie 81120 LOMBERS
COMMUNE DE LOMBEZ
SIREN: 213202138 pl de la Mairie 32220 LOMBEZ
COMMUNE DE LOMBREUIL
SIREN: 214501850 2 route d'Oussoy 45700 LOMBREUIL
COMMUNE DE LOMBRON
SIREN: 217201656 20 rue Torce 72450 LOMBRON
COMMUNE DE LOMMOYE
SIREN: 217803444 10 rue Pasteur 78270 LOMMOYE
COMMUNE DE LOMPNAS
SIREN: 210102190 HOTEL DE VILLE 01680 LOMPNAS
COMMUNE DE LOMPRET
SIREN: 215903568 46 rue de l'Eglise 59840 LOMPRET
COMMUNE DE LONDINIERES
SIREN: 217603927 rue du General de Gaulle 76660 LONDINIERES
COMMUNE DE LONGAGES
SIREN: 213103039 la Prade 31410 LONGAGES
COMMUNE DE LONGAULNAY
SIREN: 213501562 6 le Bourg 35190 LONGAULNAY
COMMUNE DE LONGCHAUMOIS
SIREN: 213902976 3 rue de l'Eglise 39400 LONGCHAUMOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.