Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE LESCHERES SUR LE BLAISERON
SIREN: 215202011 1 place de la Mairie 52110 LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON
COMMUNE DE LESCHEROUX
SIREN: 210102125 1 route de Beaupont HOTEL DE VILLE 01560 LESCHEROUX
COMMUNE DE LESCOUET GOUAREC
SIREN: 212201248 9 place de l'Eglise 22570 LESCOUET-GOUAREC
COMMUNE DE LESCOUT
SIREN: 218101434 1 rue du Presbytere 81110 LESCOUT
COMMUNE DE LESCUN
SIREN: 216403360 64490 LESCUN
COMMUNE DE LESCURE D ALBIGEOIS
SIREN: 218101442 14 avenue de l'Hermet 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
COMMUNE DE LESCURRY
SIREN: 216502690 3 route des Tilleuls 65140 LESCURRY
COMMUNE DE LESGOR
SIREN: 214001513 42 route de Carcen 40400 LESGOR
COMMUNE DE LESIGNAC-DURAND
SIREN: 211601836 2 rue du Presbytere 16310 LESIGNAC-DURAND
COMMUNE DE LESMENILS
SIREN: 215403122 1 rue Saint-denis 54700 LESMENILS
COMMUNE DE LESNEVEN
SIREN: 212901243 8 place du chateau 29260 LESNEVEN
COMMUNE DE LESPARRE MEDOC
SIREN: 213302409 37 cours Mal de Lattre de Tassigny 33340 LESPARRE-MEDOC
COMMUNE DE LESPARRE MEDOC
SIREN: 213302409 37 cours Mal de Lattre de Tassigny 33340 LESPARRE-MEDOC
COMMUNE DE LESPARRE MEDOC
SIREN: 213302409 37 cours Mal de Lattre de Tassigny 33340 LESPARRE-MEDOC
COMMUNE DE LESPARRE MEDOC
SIREN: 213302409 37 cours Mal de Lattre de Tassigny 33340 LESPARRE-MEDOC
COMMUNE DE LESPERON
SIREN: 214001521 54 place Saint-pierre 40260 LESPERON
COMMUNE DE LESPERON
SIREN: 214001521 54 place Saint-pierre 40260 LESPERON
COMMUNE DE LESPIGNAN
SIREN: 213401359 place Jean Poveda 34710 LESPIGNAN
COMMUNE DE LESPINASSE
SIREN: 213102932 place de l'Occitanie 31150 LESPINASSE
COMMUNE DE LESPOUEY
SIREN: 216502708 10 rue des Espiades 65190 LESPOUEY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.