Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN: 200072015 Dom de la Lombardiere 07430 DAVEZIEUX
CA ARCHE AGGLO
SIREN: 200073096 3 rue des Condamines 07300 MAUVES
CA ARLYSERE
SIREN: 200068997 2 avenue des Chasseurs Alpins L'ARPEGE - 73200 ALBERTVILLE
CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
SIREN: 243300563 2 allée d'Espagne HOTEL DU DISTRICT 33120 ARCACHON
CA BERGERACOISE
SIREN: 200070647 la Tour Est DOMAINE DE LA TOUR EST 24100 BERGERAC
CA CAUX SEINE AGGLO
SIREN: 200010700 all du Catillon MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE 76170 LILLEBONNE
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
SIREN: 200071785 57 boulevard Gambetta 02300 CHAUNY
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN: 200071678 rue Saint Bonaventure HOTEL DE VILLE/HOTEL D'AGGLOMERA 49300 CHOLET
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
SIREN: 200067635 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
SIREN: 200057859 1 place Saint Exupery LA MARECHAUSSEE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
CA COEUR D'OSTREVENT
SIREN: 245901152 avenue du Bois DOMAINE DU CHATEAU 59287 LEWARDE
CA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY
SIREN: 200056232 21 rue Jean Rostand PARC ORSAY UNIVERSITE 91400 ORSAY
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
SIREN: 200090504 13 rue du General de Gaulle 77120 COULOMMIERS
CA D'EPINAL
SIREN: 200068757 1 avenue Dutac 88000 EPINAL
CA DE BETHUNE BRUAY NOEUX ET ENVIRONS
SIREN: 200044055 100 av de Londres HOTEL COMMUNAUTAIRE 62400 BETHUNE
CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE
SIREN: 200072460 100 avenue de Londres HOTEL COMMUNAUTAIRE 62400 BETHUNE
CA DE CAMBRAI
SIREN: 200044022 14 rue Neuve 59400 CAMBRAI
CA DE CHALONS EN CHAMPAGNE
SIREN: 200043008 pl du Marechal Foch MAIRIE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CA DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
SIREN: 200066876 place du Marechal Foch HOTEL DE VILLE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
CA DE CHAUMONT
SIREN: 200068658 place de la Concorde HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT 52000 CHAUMONT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.