Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AMBAX
SIREN: 213100076 31230 AMBAX
COMMUNE D AMBAZAC
SIREN: 218700201 place de l'Hotel de Ville 87240 AMBAZAC
COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY
SIREN: 210100046 place Robert Marcelpoil 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
COMMUNE D AMBERIEUX
SIREN: 216900050 42 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 69480 AMBERIEUX
COMMUNE D AMBERIEUX EN DOMBES
SIREN: 210100053 289 rue Gombette 01330 AMBERIEUX-EN-DOMBES
COMMUNE D AMBERRE
SIREN: 218600021 pl du 11 Novembre 86110 AMBERRE
COMMUNE D AMBEYRAC
SIREN: 211200076 17 rue Cap-del-mos 12260 AMBEYRAC
COMMUNE D AMBIALET
SIREN: 218100105 149 route de Villefranche 81430 AMBIALET
COMMUNE D AMBIERLE
SIREN: 214200032 29 Cour Saint-charles HOTEL DE VILLE 42820 AMBIERLE
COMMUNE D AMBILLY
SIREN: 217400084 Sur la Ville 74100 AMBILLY
COMMUNE D AMBLANS ET VELOTTE
SIREN: 217000140 1 rue du Breuil 70200 AMBLANS-ET-VELOTTE
COMMUNE D AMBLEVILLE
SIREN: 211600101 le chateau AMBLEVILLE 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLE
COMMUNE D AMBONNAY
SIREN: 215100074 rue de Trepail 51150 AMBONNAY
COMMUNE D AMBRES
SIREN: 218100113 2 place de la Mairie 81500 AMBRES
COMMUNE D AMBRONAY
SIREN: 210100079 Grande rue 01500 AMBRONAY
COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
SIREN: 216600031 5 rue des Thermes 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
COMMUNE D AMFROIPRET
SIREN: 215900069 114 rue de l'Eglise 59144 AMFROIPRET
COMMUNE D AMILLY
SIREN: 214500043 3 rue de la Mairie 45200 AMILLY
COMMUNE D AMIONS
SIREN: 214200040 le Bourg 42260 VEZELIN-SUR-LOIRE
COMMUNE D AMIRAT
SIREN: 210600029 21 rue de la Mairie MAIRIE 06910 AMIRAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.