Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D ANTIGNAC
SIREN: 213100100 31110 ANTIGNAC
COMMUNE D ANTILLY
SIREN: 215700246 42 rue de Metz 57640 ANTILLY
COMMUNE D ANTONY
SIREN: 219200029 place de l'Hotel de Ville MAIRIE D'ANTONY 92160 ANTONY
COMMUNE D ANZIN
SIREN: 215900143 place Roger Salengro 59410 ANZIN
COMMUNE D AOSTE
SIREN: 213800121 3 place de la Mairie 38490 AOSTE
COMMUNE D AOUZE
SIREN: 218800100 50 place de la Mairie 88170 AOUZE
COMMUNE D APINAC
SIREN: 214200065 100 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 42550 APINAC
COMMUNE D APPELLE
SIREN: 218100154 81700 APPELLE
COMMUNE D APPIETTO
SIREN: 212000178 Marchesaccio HOTEL DE VILLE 20167 APPIETTO
COMMUNE D APPOIGNY
SIREN: 218900132 24 rue Chatel Bourgeois 89380 APPOIGNY
COMMUNE D APPRIEU
SIREN: 213800139 46 route de Lyon HOTEL DE VILLE 38140 APPRIEU
COMMUNE D APREMONT
SIREN: 210100111 le Petit Vallon 01100 APREMONT
COMMUNE D APT
SIREN: 218400034 place Gabriel Peri 84400 APT
COMMUNE D ARACHES
SIREN: 217400142 64 route de Frevuard 74300 ARACHES-LA-FRASSE
COMMUNE D ARAGNOUET
SIREN: 216500173 65170 ARAGNOUET
COMMUNE D ARAMITS
SIREN: 216400291 1 place de la Mairie 64570 ARAMITS
COMMUNE D ARAMON
SIREN: 213000128 place Pierre Ramel HOTEL DE VILLE 30390 ARAMON
COMMUNE D ARAUJUZON
SIREN: 216400325 64190 ARAUJUZON
COMMUNE D ARBENT
SIREN: 210100145 place de la Mairie 01100 ARBENT
COMMUNE D ARBERATS SILLEGUE
SIREN: 216400341 91 Plazako Karrika MAIRIE - HERRIKO ETXEA 64120 ARBERATS-SILLEGUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.