Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE D AMURE
SIREN: 217900091 Rte de Marans 79210 AMURE
COMMUNE D ANAIS
SIREN: 211600119 9 place de la Liberte 16560 ANAIS
COMMUNE D ANAIS
SIREN: 211700075 10 rue Aunis 17540 ANAIS
COMMUNE D ANCELLE
SIREN: 210500047 2 place de la Mairie LE VILLAGE 05260 ANCELLE
COMMUNE D ANCIZAN
SIREN: 216500066 1 place de la Mairie 65440 ANCIZAN
COMMUNE D ANCY
SIREN: 216900084 1 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 69490 ANCY
COMMUNE D ANDANCE
SIREN: 210700092 2 place du Cloitre HOTEL DE VILLE 07340 ANDANCE
COMMUNE D ANDANCETTE
SIREN: 212600092 17 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 26140 ANDANCETTE
COMMUNE D ANDELU
SIREN: 217800135 place de la Mairie 78770 ANDELU
COMMUNE D ANDILLAC
SIREN: 218100121 81140 ANDILLAC
COMMUNE D ANDILLY
SIREN: 211700083 30 rue de la Paix 17230 ANDILLY
COMMUNE D ANDILLY
SIREN: 217400092 36 chemin du Champ de Foire SAINT-SYMPHORIEN 74350 ANDILLY
COMMUNE D ANDON
SIREN: 210600037 23 place Victorin Bonhomme MAIRIE 06750 ANDON
COMMUNE D ANDORNAY
SIREN: 217000215 70200 ANDORNAY
COMMUNE D ANDREST
SIREN: 216500074 3 place de la Republique 65390 ANDREST
COMMUNE D ANDRESY
SIREN: 217800150 4 boulevard Noel Marc 78570 ANDRESY
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
SIREN: 214200057 avenue du Parc HOTEL DE VILLE 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
COMMUNE D ANDUZE
SIREN: 213000102 1 Plan de Brie 30140 ANDUZE
COMMUNE D ANGEAC CHAMPAGNE
SIREN: 211600127 850 rue des Distilleries 16130 ANGEAC-CHAMPAGNE
COMMUNE D ANGEAC CHARENTE
SIREN: 211600135 2 place des Tilleuls 16120 ANGEAC-CHARENTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.