Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
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COMMUNE DE CHERRE-AU
SIREN: 200082568 31 rue Princesse Alice de Monaco 72400 CHERRE-AUCOMMUNE DE CHERREAU
SIREN: 217200815 1 Rte de Ceton 72400 CHERRE-AUCOMMUNE DE CHERRUEIX
SIREN: 213500788 rue Theophile Blin 35120 CHERRUEIXCOMMUNE DE CHERVEIX CUBAS
SIREN: 212401202 319 route des Ecoles 24390 CHERVEIX-CUBASCOMMUNE DE CHERVES RICHEMONT
SIREN: 211600978 2 pl du Champ de Foire 16370 VAL-DE-COGNACCOMMUNE DE CHERVEUX
SIREN: 217900869 1 rue de la Belle Etoile 79410 CHERVEUXCOMMUNE DE CHERY
SIREN: 211800644 1 chemin des Pres Martins 18120 CHERYCOMMUNE DE CHESSY
SIREN: 217701119 32 rue General de Gaulle 77700 CHESSYCOMMUNE DE CHESSY
SIREN: 216900563 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 69380 CHESSYCOMMUNE DE CHEUGE
SIREN: 212101679 12 route de Saint Sauveur 21310 CHEUGECOMMUNE DE CHEVAGNES
SIREN: 210300745 route Nationale 03230 CHEVAGNESCOMMUNE DE CHEVAGNY LES CHEVRIERES
SIREN: 217101260 10 rue du Lavoir 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESCOMMUNE DE CHEVAIGNE
SIREN: 213500796 7 rue de la Mairie 35250 CHEVAIGNECOMMUNE DE CHEVAL BLANC
SIREN: 218400380 rue de la Mairie HOTEL DE VILLE 84460 CHEVAL-BLANCCOMMUNE DE CHEVANCEAUX
SIREN: 211701040 place de la Mairie 17210 CHEVANCEAUXCOMMUNE DE CHEVANNES
SIREN: 219101599 2 rue du Parc 91750 CHEVANNESCOMMUNE DE CHEVANNES
SIREN: 218901023 1 place de la Mairie 89240 CHEVANNESCOMMUNE DE CHEVANNES
SIREN: 212101695 21220 CHEVANNESCOMMUNE DE CHEVANNES-CHANGY
SIREN: 215800715 58420 CHEVANNES-CHANGYCOMMUNE DE CHEVERNY
SIREN: 214100505 place de L’eglise 41700 CHEVERNYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.