Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE CHAPET
SIREN: 217801406 pl de la Mairie 78130 CHAPET
COMMUNE DE CHAPONNAY
SIREN: 216902700 rue Centrale 69970 CHAPONNAY
COMMUNE DE CHAPONOST
SIREN: 216900431 5 avenue Marechal Joffre 69630 CHAPONOST
COMMUNE DE CHAPPES
SIREN: 210800934 08220 CHAPPES
COMMUNE DE CHAPPES
SIREN: 211000781 3 rue Honore Devanlay 10260 CHAPPES
COMMUNE DE CHARANCIEU
SIREN: 213800808 305 route du Village HOTEL DE VILLE 38490 CHARANCIEU
COMMUNE DE CHARANTONNAY
SIREN: 213800816 avenue du Dauphine 38790 CHARANTONNAY
COMMUNE DE CHARAVINES
SIREN: 213800824 15 place de l'Eglise HOTEL DE VILLE 38850 CHARAVINES
COMMUNE DE CHARBONNIERES LES VARENNES
SIREN: 216300921 8 rue de l'Ambene 63410 CHARBONNIERES-LES-VARENNES
COMMUNE DE CHARBUY
SIREN: 218900835 2 rue des Ecoles 89113 CHARBUY
COMMUNE DE CHARCHIGNE
SIREN: 215300617 6 rue la Bruyere 53250 CHARCHIGNE
COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT
SIREN: 210300596 31 rue de la Mairie 03140 CHAREIL-CINTRAT
COMMUNE DE CHARENTENAY
SIREN: 218900843 17 Grande rue 89580 CHARENTENAY
COMMUNE DE CHARENTILLY
SIREN: 213700594 place Andree Cousin 37390 CHARENTILLY
COMMUNE DE CHARENTON LE PONT
SIREN: 219400181 48 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT
COMMUNE DE CHARENTONNAY
SIREN: 211800537 le Bourg 18140 CHARENTONNAY
COMMUNE DE CHAREY
SIREN: 215401191 10 rue Edmond Henry 54470 CHAREY
COMMUNE DE CHARGE
SIREN: 213700602 2 B rue du General de Gaulle 37530 CHARGE
COMMUNE DE CHARGEY-LES-GRAY
SIREN: 217001320 5 Grande rue 70100 CHARGEY-LES-GRAY
COMMUNE DE CHARIX
SIREN: 210100871 10 rue des Fontaines HOTEL DE VILLE 01130 CHARIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.