Code NAF rév.2 :
8411Z - Administration publique générale
Identifiez les entreprises du code NAF 8411Z Ce secteur correspond désormais au code 8411Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique générale »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMMUNE DE BLAIN
SIREN: 214400152 2 rue Charles de Gaulle 44130 BLAINCOMMUNE DE BLAINVILLE CREVON
SIREN: 217601004 place de la Mairie 76116 BLAINVILLE-CREVONCOMMUNE DE BLAINVILLE SUR L EAU
SIREN: 215400763 14 rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L'EAUCOMMUNE DE BLAINVILLE SUR MER
SIREN: 215000589 3 rue de l'Eglise 50560 BLAINVILLE-SUR-MERCOMMUNE DE BLAINVILLE SUR ORNE
SIREN: 211400767 4 rue du General Leclerc 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNECOMMUNE DE BLAISON-SAINT-SULPICE
SIREN: 200056265 4 Montee Saint Sauveur 49320 BLAISON-SAINT-SULPICECOMMUNE DE BLAMONT
SIREN: 215400771 place de L’hotel de Ville 54450 BLAMONTCOMMUNE DE BLAN
SIREN: 218100329 17 route de Puylaurens 81700 BLANCOMMUNE DE BLANC MESNIL
SIREN: 219300076 place Gabriel Peri HOTEL DE VILLE 93150 LE BLANC-MESNILCOMMUNE DE BLANCAFORT
SIREN: 211800305 place de la Mairie 18410 BLANCAFORTCOMMUNE DE BLANCFOSSE
SIREN: 216000752 60120 BLANCFOSSECOMMUNE DE BLANCS-COTEAUX
SIREN: 200077782 pl de la Mairie 51130 BLANCS-COTEAUXCOMMUNE DE BLANDOUET-SAINT JEAN
SIREN: 200062651 5 rue Nationale 53270 BLANDOUET-SAINT JEANCOMMUNE DE BLANGY LE CHATEAU
SIREN: 211400775 7 route du Mesnil 14130 BLANGY-LE-CHATEAUCOMMUNE DE BLANGY SUR BRESLE
SIREN: 217601012 place Georges Durand 76340 BLANGY-SUR-BRESLECOMMUNE DE BLANOT
SIREN: 217100395 71250 BLANOTCOMMUNE DE BLANQUEFORT
SIREN: 213300569 12 rue Dupaty 33290 BLANQUEFORTCOMMUNE DE BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE
SIREN: 214700296 6 place de la Briolance 47500 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCECOMMUNE DE BLANZAC
SIREN: 214300303 15 rue Principale 43350 BLANZACCOMMUNE DE BLANZAC LES MATHA
SIREN: 211700489 32 route de Saint d'Angely 17160 BLANZAC-LES-MATHAFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.